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Résolution de 2022
Résolution de 2022
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7260 Nomination de monsieur Nicola Picard à titre de directeur adjoint des technologies de l’information
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7261 Création du poste de négociateur et nomination de monsieur Stéphane Picard à ce poste
7262 Modification de l’annexe A 4 hébergement
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7263 Communication renseignements SAAQ V3
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7264 Signataires autorisés pour les transactions bancaires du CNHW
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7266 Demande de financement SAC étude de marché Wendake Est
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7267 Demande de financement SAC PPCPE étude valeur marchande carrière
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7268 Proposition ministère SAC dans le cadre des programmes initiative logement 2021 2024 et gestion des biens
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7269 Adjudication de contrat construction d’un duplex sur la rue de l’Érable
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7270 Demande de financement au FIA III pour l’acquisition et mise à niveau du nouveau garage communautaire
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7271 Acquisition d’un bâtiment pour relocalisation du garage communautaire
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7272 Transfert de la permission d’utilisation du lot communautaire 1596 243
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7273 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596 184 parcelle A Entreprise Onquata
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7274 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596 184 parcelle B Branchaud Portes et Fenêtres
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7275 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596 216 Éditions Hannenorak
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7276 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596 217 Yawinonh
7283 Amendement à la résolution 7142 ajout d’une règle de transfert de bande d’un Indien liste membres NHW
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7284 Prolongation de l’entente de développement culturel
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7287 Demande de financement SAA FIA III agrandissement station service Wendake
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7288 Demande de financement SOCCA agrandissement station service Wendake
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7289 Autorisation signature contrat du complexe sportif Desjardins de Wendake
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7290 Adjudication de contrat conception et préparation des plans et devis collectrice de la Faune
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7291 Adjudication contrat étude de marché Wendake
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7292 Porte parole et services conseils pour la négociation de la convention collective
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7293 Entente financement 2021 2022 PPAF
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7294 Demande de financement 2020 2021 FIA
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7295 Amendement à l’entente 2021 2022 prestation services policiers Wendake
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7297 Amendée nomination de Mme Josée Dion directrice du CDFM
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7297 Nomination de Mme Josée Dion à titre de directrice CDFM
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7298 Politique d’admission CHSLD Akhiakahratathayeh
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7299 Identification d’un représentant CDRHPNQ
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7300 Comité de travail de la langue wendat
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7301 Création comités négociation des conventions collectives
7302 Modification de l’annexe C et art 1 04 annexe A 6
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7304 Président d’élection 2022
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7305 Nomination administrateur comité radio communautaire huronne wyandot
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7306 Nomination M Steve Picard directeur services techniques et infrastructures
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7307 Attribution contrat construction pour mise aux normes intérieures école Wahta
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7308 Prolongation convention détaillant pétroles Cadeko et CNHW station service Wendake
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7309 Signature offre financement SOCCA agrandissement station service Wendake
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7310 Entente entre CNHW et Hamel Construction travaux d’exploitation
7311 Projet plan de gestion matières résiduelles HW 2022 2029
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7312 Demande de financement SAC projet d’étude faisabilité hydroélectricité chute Panet
Document
7313 Projet développement des terres Défense nationale Sainte Foy
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7314 Signature entente développement des projets éoliens terre seigneurie de Beaupré
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7315 Demande de transfert permis utilisation lot communautaire 1596 238 parcelles 1 et 2
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7322 Entente régionale en matière d’éducation CEPN
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7323 Programme de soutien démarche MADA
Document
7324 Confirmation officielle poste de direction finances TI
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7325 Nomination du directeur adjoint à l’hébergement
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7326 Nomination du directeur adjoint au CDFM
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7327 Majoration des barèmes CSEF
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7328 Résultats de l’exercice de révision salariale des cadres
Document
7329 Politique unifiée de gestion des cadres
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7330 Politique de télétravail
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7331 Agent au registre des Indiens amendée
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7332 Acceptation états financiers 2021 2022
Document
7333 Approbation des budgets 2022 2023
Document
7334 Signature entente l’Office du tourisme de Wendake et délivrance d’un permis 282 relatif au projet Lumina
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7335 Participation de la NHW initiative de développement économique communautaire IDEC
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7336 Adoption règlement nuisance et règlement maintien de l’ordre
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7337 Règlement 2022 01 modifiant le Règlement 2007 02 concernant le zonage du territoire de Wendake
Document
7338 Adjudication de contrat conception et préparation des plans et devis bassin de rétention pluvial
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7339 Cession à bail lot communautaire 1596 238 parcelle 2 Bastien Industries
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7340 Demande financement SAC constitution entreprise environnement et foresterie
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7341 Subvention programme d’aide mise en valeur du territoire public
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7345 Réforme du processus des plaintes
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7346 Nomination administrateur CA Wendake Énergir inc
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7344 Gouvernance du CHSLD Akhiakahratathayeh
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7348 Résolution adoptée à huis clos assemblée 4 décembre 2022
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7349 Amendements au code représentation décembre 2022
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7350 Confirmation directrice santé et mieux être
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7351 Confirmation directrice adjointe services sociaux loisirs
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7352 Demande financement vision entrepreneuriale Yarihwa II
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7353 Terrain centre petite enfance Orak
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7354 Renouvellement entente financement MCCQ agent développement culturel
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7355 Entente financement MCCQ agent développement langue wendat
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7356 Demande financement MCCQ appel projets autochtones 2022 2023
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7357 Signataires autorisés abrogée 1 (1)
Document
7357 Signataires autorisés transactions bancaires CNHW
7358 Approbation rapport annuel opération 2020 2022 FIA
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7359 Demande financement 2022 2025 FIA
Document
7359 Demande de financement période 2022 2025 FIA amendement
Document
7360 Demande aide financière FIA IV conseiller développement économique
Document
7361 Demande financement SAA FIA IV infrastructure communautaire Comptoir Agoshin
Document
7362 Ratification contrat CNHW Wendake Construction et MFFP
Document
7363 Signature offre financement amendée SOCCA agrandissement EKO
Document
7364 Adjudication contrat construction agrandissement station service
Document
7365 Demande financement SAC constitution entreprise structures acier
Document
7366 Augmentation prêt habitation CNHW
Document
7367 Problème d’empiètement lots 1596 171 173 175
Document
7368 Octroi permis 282 Onhwalumina Office tourisme Wendake
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7369 Signature amendement convention prêt Maison Premières Nations
Document
7370 Modification convention société commandite Maison Premières Nations
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7371 Demande transfert de bande Vicky Giguère
Document
7372 Demande transfert de bande Andrée Paul
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