Résolution de 2022

7260 Nomination de monsieur Nicola Picard à titre de directeur adjoint des technologies de l’information

7261 Création du poste de négociateur et nomination de monsieur Stéphane Picard à ce poste

7262 Modification de l’annexe A 4 hébergement

7263 Communication renseignements SAAQ V3

7264 Signataires autorisés pour les transactions bancaires du CNHW

7266 Demande de financement SAC étude de marché Wendake Est

7267 Demande de financement SAC PPCPE étude valeur marchande carrière

7268 Proposition ministère SAC dans le cadre des programmes initiative logement 2021 2024 et gestion des biens

7269 Adjudication de contrat construction d’un duplex sur la rue de l’Érable

7270 Demande de financement au FIA III pour l’acquisition et mise à niveau du nouveau garage communautaire

7271 Acquisition d’un bâtiment pour relocalisation du garage communautaire

7272 Transfert de la permission d’utilisation du lot communautaire 1596 243

7273 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596 184 parcelle A Entreprise Onquata

7274 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596 184 parcelle B Branchaud Portes et Fenêtres

7275 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596 216 Éditions Hannenorak

7276 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596 217 Yawinonh

7283 Amendement à la résolution 7142 ajout d’une règle de transfert de bande d’un Indien liste membres NHW

7284 Prolongation de l’entente de développement culturel

7287 Demande de financement SAA FIA III agrandissement station service Wendake

7288 Demande de financement SOCCA agrandissement station service Wendake

7289 Autorisation signature contrat du complexe sportif Desjardins de Wendake

7290 Adjudication de contrat conception et préparation des plans et devis collectrice de la Faune

7291 Adjudication contrat étude de marché Wendake

7292 Porte parole et services conseils pour la négociation de la convention collective

7293 Entente financement 2021 2022 PPAF

7294 Demande de financement 2020 2021 FIA

7295 Amendement à l’entente 2021 2022 prestation services policiers Wendake

7297 Amendée nomination de Mme Josée Dion directrice du CDFM

7297 Nomination de Mme Josée Dion à titre de directrice CDFM

7298 Politique d’admission CHSLD Akhiakahratathayeh

7299 Identification d’un représentant CDRHPNQ

7300 Comité de travail de la langue wendat

7301 Création comités négociation des conventions collectives

7302 Modification de l’annexe C et art 1 04 annexe A 6

7304 Président d’élection 2022

7305 Nomination administrateur comité radio communautaire huronne wyandot

7306 Nomination M Steve Picard directeur services techniques et infrastructures

7307 Attribution contrat construction pour mise aux normes intérieures école Wahta

7308 Prolongation convention détaillant pétroles Cadeko et CNHW station service Wendake

7309 Signature offre financement SOCCA agrandissement station service Wendake

7310 Entente entre CNHW et Hamel Construction travaux d’exploitation

7311 Projet plan de gestion matières résiduelles HW 2022 2029

7312 Demande de financement SAC projet d’étude faisabilité hydroélectricité chute Panet

7313 Projet développement des terres Défense nationale Sainte Foy

7314 Signature entente développement des projets éoliens terre seigneurie de Beaupré

7315 Demande de transfert permis utilisation lot communautaire 1596 238 parcelles 1 et 2

7322 Entente régionale en matière d’éducation CEPN

7323 Programme de soutien démarche MADA

7324 Confirmation officielle poste de direction finances TI

7325 Nomination du directeur adjoint à l’hébergement

7326 Nomination du directeur adjoint au CDFM

7327 Majoration des barèmes CSEF

7328 Résultats de l’exercice de révision salariale des cadres

7329 Politique unifiée de gestion des cadres

7330 Politique de télétravail

7331 Agent au registre des Indiens amendée

7332 Acceptation états financiers 2021 2022

7333 Approbation des budgets 2022 2023

7334 Signature entente l’Office du tourisme de Wendake et délivrance d’un permis 282 relatif au projet Lumina

7335 Participation de la NHW initiative de développement économique communautaire IDEC

7336 Adoption règlement nuisance et règlement maintien de l’ordre

7337 Règlement 2022 01 modifiant le Règlement 2007 02 concernant le zonage du territoire de Wendake

7338 Adjudication de contrat conception et préparation des plans et devis bassin de rétention pluvial

7339 Cession à bail lot communautaire 1596 238 parcelle 2 Bastien Industries

7340 Demande financement SAC constitution entreprise environnement et foresterie

7341 Subvention programme d’aide mise en valeur du territoire public

7345 Réforme du processus des plaintes

7346 Nomination administrateur CA Wendake Énergir inc

7344 Gouvernance du CHSLD Akhiakahratathayeh

7348 Résolution adoptée à huis clos assemblée 4 décembre 2022

7349 Amendements au code représentation décembre 2022

7350 Confirmation directrice santé et mieux être

7351 Confirmation directrice adjointe services sociaux loisirs

7352 Demande financement vision entrepreneuriale Yarihwa II

7353 Terrain centre petite enfance Orak

7354 Renouvellement entente financement MCCQ agent développement culturel

7355 Entente financement MCCQ agent développement langue wendat

7356 Demande financement MCCQ appel projets autochtones 2022 2023

7357 Signataires autorisés abrogée

7357 Signataires autorisés transactions bancaires CNHW

7358 Approbation rapport annuel opération 2020 2022 FIA

7359 Demande financement 2022 2025 FIA

7359 Demande de financement période 2022 2025 FIA amendement

7360 Demande aide financière FIA IV conseiller développement économique

7361 Demande financement SAA FIA IV infrastructure communautaire Comptoir Agoshin

7362 Ratification contrat CNHW Wendake Construction et MFFP

7363 Signature offre financement amendée SOCCA agrandissement EKO

7364 Adjudication contrat construction agrandissement station service

7365 Demande financement SAC constitution entreprise structures acier

7366 Augmentation prêt habitation CNHW

7367 Problème d’empiètement lots 1596 171 173 175

7368 Octroi permis 282 Onhwalumina Office tourisme Wendake

7369 Signature amendement convention prêt Maison Premières Nations

7370 Modification convention société commandite Maison Premières Nations

7371 Demande transfert de bande Vicky Giguère

7372 Demande transfert de bande Andrée Paul