Résolutions

7683 Adoption du Règlement 2026-01 modifiant le Règlement administratif 2007-02 concernant le zonage sur le territoire de Wendake

7682 Référendum relatif à la modification du Code de représentation de la Nation Wendat – Adoption des règles référendaires et nomination d’une présidente de scrutin

7681 Transaction – Consultation dans le cadre du projet de création du parc national de la Côte-de-Charlevoix

7680 Entente-cadre de relation entre la Nation Wendat et l’Administration portuaire de Québec

7679 Ratification de contrats – Ministère des Ressources naturelles et des Forêts et Wendake Construction s.e.c.

7678 Signature d’une entente-cadre – TESMauricie H2 inc. – Projet Mauricie

7677 Demande de modification au permis d’utilisation – Lot communautaire 1596-222 de la réserve 7A

7676 Émission d’un permis conformément à l’article 28(2) de la Loi sur les Indiens en faveur du Centre de la petite enfance Orak – Lot 3-15

7675 Nomination – Directrice des ressources humaines

7674 Service alimentaire et vestimentaire Wendake

7673 Approbation des états financiers pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2025

7672 Émission d’un permis d’utilisation et ajout d’un espace foncier communautaire – Lot 1596-224

7671 Signature de la convention collective des policiers 2025-2030

6948 modification règlement 1996 01 du CNHW portant sur les NIA

Appui à la démarche de consultation communautaire sur la langue wendat

7668 Allocation de lot caviardée VF

7664 Yarihwa phase II VF

7667 Émission permis utilisation VF

7666 Permis utilisation lot 1596 263 VF

7665 ATR lot 1 108 235 VF