Résolutions de 2023

7379 Nomination du directeur adjoint à l’hébergement

7380 Approbation des budgets 2023 2024

7381 Autorisation de la signature de l’entente cadre entre NHW et le gouvernement du Canada

7382 Acceptation de l’offre de règlement de la revendication de la réserve de Rockmont

7283 Amendement à la résolution 7142 ajout d’une règle de transfert de bande d’un Indien liste membres NHW

7384 Entente de service avec l’autorité 9 1 1 de prochaine génération

7385 Entente modalités pour corps police de Wendake formation détection conduite affaiblie

7386 Entente financement 2022 2023 aménagement forestier intégré

7387 Demande financement PADF réfection de la route 5 chemin de la Sainte Anne du Lac Jambon

7388 Abrogée signature offre de financement SEDAC Yarihwa phase II

7388 Signature offre financement avec la SEDAC complexe soins de santé Yarihwa phase 2

7389 Signature entente de renouvellement de contrat de gestion de la station service de Wendake avec dépanneur

7390 Demande de financement au SRPNI FIA IV volet complexe de soins de santé Yarihwa phase 2

7391 Signature d’un protocole d’entente avec Northern Matt Bridge

7392 Demande de financement PPCPE volet projets majeurs complexe de soins de santé Yarihwa phase 2

7393 Attribution du contrat de construction pour mise aux normes et agrandissement de l’école Wahta

7394 Adjudication de contrat travaux d’aqueduc d’égouts de voirie et d’éclairage phase II du développement de Wendake

7395 Signature d’une entente d’achat vente d’immeuble lot 2680 2

7396 Attribution du contrat de réfection des caniveaux du boulevard Bastien

7397 Attribution du contrat construction rénovation des 28 logements rue de l’Ours

7403 Confirmation officielle direction CDFM

7404 Confirmation officielle fonction directeur services techniques et infrastructures

7405 Confirmation officielle directeur adjoint technologies de l’information

7406 Création du poste d’inspecteur et gestionnaire des mesures d’urgence aux services policiers

7407 Contrat de traiteur année scolaire 2023 2024

7408 Contrat de transport scolaire 2023 2024 2024 2025 et 2025 2026

7409 Intervention judiciaire de la NHW dans le dossier 200 61 247199 217

7410 Inscription CNHW loi sur la gestion financière des Premières Nations

7412 Accord cadre sur la gestion des terres des PN activités de développement

7413 Entente achat immeuble Maison Tsawenhohi

7414 Adjudication de contrat plans et devis toiture patinoire parc récréatif Omer Laine

7415 Adjudication de contrat bassin de rétention parc Omer Laine

7416 Adjudication de contrat collectrice de la Faune

7417 Adjudication de contrat huit logements rue Wahta

7418 Développement résidentiel 25 lots phase III partie est de Wendake

7419 Transfert de bande Mitcha Dubé

7420 Nomination du directeur Bureau du Nionwentsïo

7421 Nomination directeur adjoint qualité et responsable soins infirmiers

7422 Signature conventions collectives des employés CNHW et station service

7423 Modification structure salariale cadres

7424 Modification à la politique de gestion des cadres

7425 Mise à jour de la politique sur les communications

7426 Création de l’image de marque de l’administration publique

7427 Accès aux services de télémédecine

7428 Acceptation états financiers 2022 2023

7429 Renouvellement du mandat des auditeurs pour les exercices 2023 2024 et 2024 2025

7430 Octroi d’un prêt temporaire à la Maison Premières Nations SEC

7431 Ratification de l’entente développement économique Canada Comptoir Agoshin

7432 Offre de financement acquisition dépanneur Alphé Picard

7434 Mise en place Ohwihsta SEC

7435 Société d’investissement Wendat

7436 Règlement 2023 02 augmentation frais de services

7437 Modification demande financement SRPNI FIA IV Comptoir Agoshin

7438 Adoption du plan de gestion des matières résiduelles huron wendat PGMRHW 2023 2030

7439 Adjudication de contrat 8 logements rue Wahta

7440 Demande de transfert de permis d’utilisation du lot communautaire 1596 184 45

7441 Demande de financement SAC valeur marchande de terrains à Wendake

7442 Cession à bail et changement de vocation lot communautaire 1596 253

7443 Signature offre de services et contrat Pêches et Océans Canada

7444 Accord contribution financement Pêches et Océans Canada Saumon Atlantique

7445 Transfert de bande Éliam Bacon

7446 Transfert de bande Jonah Bacon

7447 Confirmation officielle poste de directeur adjoint CDFM

7448 Entente de principe bonification indexations salariales services policiers

7449 Référendum revendication particulière de Rockmont

7450 Loi sur l’administration financière NHW amendée

7451 Modification convention de société en commandite Maison Premières Nations

7452 Demande de financement appel de projet MCCQ

7453 Demande de financement infrastructures communautaires et récréatives

7454 Adjudication de contrat projet de reconstruction Comptoir Agoshin

7455 Avenant plan et devis Yarihwa phase II

7456 Protocole d’entente Développement Éolectric inc

7457 Ratification contrat MRNF et entente Wendake Construction SEC

7458 Entente de partenariat Northern Matt and Bridge

7459 Demande de modification de vocation permis d’utilisation lot 1596 243

7460 Entente Ville Québec intersection collectrice rue de la Faune

7461 Entente de collaboration VIA TGF inc et CNHW VS TD

7462 Entente financement 2023 2024 et 2024 2025 PPAF

7463 Entente financement 2023 2024 programme gardiens autochtones

7464 Appui accordé au projet Aoskway

7467 Signature d’une lettre d’engagement Centrale Saint Narcisse

7468 Entente cadre relation et partenariat avec Chantier Davie inc