Résolutions de 2026

7676 Émission d’un permis conformément à l’article 28(2) de la Loi sur les Indiens en faveur du Centre de la petite enfance Orak – Lot 3-15

7677 Demande de modification au permis d’utilisation – Lot communautaire 1596-222 de la réserve 7A

7678 Signature d’une entente-cadre – TESMauricie H2 inc. – Projet Mauricie

7679 Ratification de contrats – Ministère des Ressources naturelles et des Forêts et Wendake Construction s.e.c.

7680 Entente-cadre de relation entre la Nation Wendat et l’Administration portuaire de Québec

7681 Transaction – Consultation dans le cadre du projet de création du parc national de la Côte-de-Charlevoix

7682 Référendum relatif à la modification du Code de représentation de la Nation Wendat – Adoption des règles référendaires et nomination d’une présidente de scrutin

7683 Adoption du Règlement 2026-01 modifiant le Règlement administratif 2007-02 concernant le zonage sur le territoire de Wendake

7684 Avenant à l’entente de financement avec la Ville de Québec – Yarihwa’ Phase II

7684 Avenant à l’entente de financement avec la Ville de Québec – Yarihwa’ Phase II

7685 Financement de la Société en commandite Thonnakona

7685 Financement de la Société en commandite Thonnakona

7690 Référendum relatif à la modification du Code de représentation de la Nation Wendat – Adoption de la question référendaire

7691 Approbation des états financiers pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2025

7692 Nomination de l’auditeur externe pour les exercices 2025-2026 à 2028-2029

7693 Indexation des échelles salariales des employés non syndiqués, des cadres et du directeur général pour 2026-2027

7694 Approbation du budget 2026-2027 et du plan financier pluriannuel 2026-2031

7695 Conversion d’une dette de Maison des Premières Nations s.e.c. en parts privilégiées

7696 Financement pour la période 2025-2027 dans le cadre du Fonds d’initiatives autochtones IV, au volet Soutien à la consultation

7697 Financement pour la période 2025-2027 dans le cadre du Programme de participation autochtone à l’aménagement durable des forêts

7698 Processus d’appel d’offres et adjudication de contrat – Travaux de réaménagement du local 1126 du Centre de santé

7699 Adjudication du contrat de déneigement pour les saisons hivernales 2026-2027 à 2030-2031

7700 Participation au projet solaire à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

7701 Participation au projet solaire à Lac-Sergent

7702 Demande de dérogation mineure au Règlement administratif 2007-02 concernant le zonage sur le territoire de Wendake pour le lot 2714-307 de la réserve 7A

7703 Renouvellement et amendement du permis conformément à l’article 28(2) de la Loi sur les Indiens en faveur de la Caisse Desjardins de Wendake – Lot 1035-144 de la réserve 7

7704 Transfert du permis d’utilisation du lot communautaire 1596-196 de la réserve 7A et cessions à bail

7705 Nomination d’un délégué aux infrastructures scolaires au sein du Comité de gouvernance des infrastructures scolaires du Conseil en Éducation des Premières Nations

7706 Demande de transfert de bande – Shushep Gros-Louis

7708 Référendum relatif à la modification du Code de représentation de la Nation Wendat – Résultats

7714 Adoption de la Loi modifiant la Loi de la Nation huronne-wendat concernant l’aménagement de sites et de constructions à des fins d’activités coutumières sur le Nionwentsïo