Résolutions de 2021

7138 Création du poste de directeur développement économique et projets majeurs

7139 Nomination du président de l’élection partielle 2021

7139 Nomination du président d’élection partielle 2021 amendée

7140 Amendement à l’entente 2018 2028 prestation services policiers de Wendake

7141 Demande de financement MCCQ revitalisation de la langue wendat

7142 Levée complète du moratoire transfert de bande amendée

7143 Demande de financement 2020 2021 Agir pour la faune Fondation faune QC

7144 Entente 2020 2021 programme participation autochtone aménagement forestier

7283 Amendement à la résolution 7142 ajout d’une règle de transfert de bande d’un Indien liste membres NHW

7157 Résolution adoptée en assemblée huis clos 22 février 2021

7158 Nomination de Maxime Picard à titre de directeur développement économique et projets majeurs

7159 Création poste directeur services techniques et infrastructures

7160 Abolition poste directeur gestion immeubles infrastructures et projets majeurs

7161 Financement du service de garde

7162 Attribution contrat construction réfection des finis toilettes vestiaires école Wahta

7163 Adjudication contrat conception plans et devis agrandissement école Wahta

7164 Demande financement programme langues et cultures autochtones

7165 Demande financement MCCQ agent développement culturel autochtone

7166 Dotation poste directeur finances et technologies de l’information

7167 Création poste directeur adjoint technologies de l’information

7168 Approbation des budgets 2021 2022

7169 Signature convention collective policiers 2020 2025

7170 Amendement entente 2020 2021 prestation des services policiers Wendake

7171 Demande financement programme initiative création rapide de logements ICRL

7172 Nomination représentant CNHW actionnaire de Gestion Atha inc

7173 Nomination nouveaux administrateurs comité radio communautaire huronne wyandot

7174 Demande prêt d’urgence stabilisation entreprises autochtones SOCCA

7175 Acquisition partie lot 1397 556 cadastre du Québec

7176 Transfert permission

7177 Signature entente étude archéologique stade 4 site archo A1GU 7

7183 Nomination C Gros Louis directrice finances et des technologies de l’information

7184 Nomination D Dub directeur services techniques et infrastructures

7188 Nomination représentant CNHW actionnaire Société développement Wendat inc

7189 Nomination D Therrien directrice intérimaire GIIPM

7190 Nomination J Dion directrice intérimaire CDFM HW

7191 Signataires autorisés transactions bancaires CNHW

7192 Demande aide financière FIA III agent développement économique

7193 Abrogée vente de produits Bingo Alphe Picard (1)

7193 Vente produits bingo Dépanneur Alphe Picard

7194 Appui projet sentier thématique Office tourisme Wendake

7195 Mise à jour politique habitation 2013

7196 Emprunt programme prêt direct SCHL

7197 Vente lot 1038 1 1 réserve 7 Wendake

7198 Dérogation mineure règlement administratif zonage 2007 02 lot 1596 175 7A

7199 Entente CNHW et Hamel Construction travaux d’exploitation lot Deslauriers

7200 Amendée attribution du contrat de déneigement 2021 2024

7200 Attribution contrat déneigement 2021 2024

7201 Approbation rapport annuel opération 2019 2020 FIA

7202 Intérêt service police Wendake projet lutter contre violence et féminicides

7206 Nomination de Mme Maryse Picard directrice générale

7207 Acceptation des états financiers 2020 2021

7208 Création du poste directeur adjoint services sociaux

7209 Nomination Isabelle Valérie Picard directrice adjointe intérimaire hébergement

7210 Appui à la démarche de consultation communautaire langue wendat

7211 Utilisation du fonds d’urgence COVID 19

7212 Représentant CNHW au sein CA CDEPNQL

7213 Demande de financement SAA programme de développement économique autochtone

7215 Octroi contrat de réfection extérieure église Notre Dame de Lorette demande de financement SAA

7216 Adjudication contrat construction chalet Tourilli zone 23

7217 Demande de transfert de bande Isabelle Huard

7218 Demande de transfert de bande Laurent Odjick

7219 Demande de transfert de bande Martine Madore

7220 Demande de transfert de bande Philippe Lalancette

7235 Nomination Sophie Picard directrice santé et mieux être

7236 Nomination Ann Desnoyers directrice adjointe services sociaux

7237 Adoption règlement administratif 2021 02 interdiction de personnes territoire Wendake

7238 Décision concernant demande levée de l’interdiction Marc Gros Louis Monier

7239 Régie assurance maladie du Québec RMS mise à jour registre signataires autorisés

7240 Programme soutien démarche municipalité amie des aînés

7241 Compétence législative protection de l’enfance

7242 Nomination Isabelle Valérie Picard directrice adjointe hébergement

7243 Communication renseignements SAAQ

7244 Demande de financement SAC programme développement économique autochtone

7245 Demande financement SAA fonds d’initiatives autochtones soutien consultation volet II

7247 Adjudication de contrat plans affaires agrandissement station service EKO

7248 Billet demande CNHW Office tourisme Wendake

7249 Adjudication contrat conception construction habitation six logements

7250 Adjudication contrat plans et devis consolidation infrastructures Tourilli

7254 Adoption code éthique et de déontologie élus CNHW

7255 Demande de transfert de bande Shushan Bacon

7256 Demande de transfert de bande Jennifer Bellefleur