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Résolutions de 2021
Résolutions de 2021
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7138 Création du poste de directeur développement économique et projets majeurs
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7139 Nomination du président de l’élection partielle 2021
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7139 Nomination du président d’élection partielle 2021 amendée
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7140 Amendement à l’entente 2018 2028 prestation services policiers de Wendake
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7141 Demande de financement MCCQ revitalisation de la langue wendat
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7142 Levée complète du moratoire transfert de bande amendée
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7143 Demande de financement 2020 2021 Agir pour la faune Fondation faune QC
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7144 Entente 2020 2021 programme participation autochtone aménagement forestier
7283 Amendement à la résolution 7142 ajout d’une règle de transfert de bande d’un Indien liste membres NHW
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7157 Résolution adoptée en assemblée huis clos 22 février 2021
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7158 Nomination de Maxime Picard à titre de directeur développement économique et projets majeurs
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7159 Création poste directeur services techniques et infrastructures
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7160 Abolition poste directeur gestion immeubles infrastructures et projets majeurs
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7161 Financement du service de garde
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7162 Attribution contrat construction réfection des finis toilettes vestiaires école Wahta
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7163 Adjudication contrat conception plans et devis agrandissement école Wahta
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7164 Demande financement programme langues et cultures autochtones
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7165 Demande financement MCCQ agent développement culturel autochtone
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7166 Dotation poste directeur finances et technologies de l’information
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7167 Création poste directeur adjoint technologies de l’information
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7168 Approbation des budgets 2021 2022
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7169 Signature convention collective policiers 2020 2025
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7170 Amendement entente 2020 2021 prestation des services policiers Wendake
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7171 Demande financement programme initiative création rapide de logements ICRL
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7172 Nomination représentant CNHW actionnaire de Gestion Atha inc
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7173 Nomination nouveaux administrateurs comité radio communautaire huronne wyandot
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7174 Demande prêt d’urgence stabilisation entreprises autochtones SOCCA
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7175 Acquisition partie lot 1397 556 cadastre du Québec
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7176 Transfert permission
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7177 Signature entente étude archéologique stade 4 site archo A1GU 7
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7183 Nomination C Gros Louis directrice finances et des technologies de l’information
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7184 Nomination D Dub directeur services techniques et infrastructures
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7188 Nomination représentant CNHW actionnaire Société développement Wendat inc
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7189 Nomination D Therrien directrice intérimaire GIIPM
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7190 Nomination J Dion directrice intérimaire CDFM HW
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7191 Signataires autorisés transactions bancaires CNHW
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7192 Demande aide financière FIA III agent développement économique
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7193 Abrogée vente de produits Bingo Alphe Picard (1)
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7193 Vente produits bingo Dépanneur Alphe Picard
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7194 Appui projet sentier thématique Office tourisme Wendake
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7195 Mise à jour politique habitation 2013
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7196 Emprunt programme prêt direct SCHL
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7197 Vente lot 1038 1 1 réserve 7 Wendake
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7198 Dérogation mineure règlement administratif zonage 2007 02 lot 1596 175 7A
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7199 Entente CNHW et Hamel Construction travaux d’exploitation lot Deslauriers
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7200 Amendée attribution du contrat de déneigement 2021 2024
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7200 Attribution contrat déneigement 2021 2024
7201 Approbation rapport annuel opération 2019 2020 FIA
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7202 Intérêt service police Wendake projet lutter contre violence et féminicides
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7206 Nomination de Mme Maryse Picard directrice générale
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7207 Acceptation des états financiers 2020 2021
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7208 Création du poste directeur adjoint services sociaux
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7209 Nomination Isabelle Valérie Picard directrice adjointe intérimaire hébergement
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7210 Appui à la démarche de consultation communautaire langue wendat
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7211 Utilisation du fonds d’urgence COVID 19
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7212 Représentant CNHW au sein CA CDEPNQL
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7213 Demande de financement SAA programme de développement économique autochtone
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7215 Octroi contrat de réfection extérieure église Notre Dame de Lorette demande de financement SAA
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7216 Adjudication contrat construction chalet Tourilli zone 23
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7217 Demande de transfert de bande Isabelle Huard
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7218 Demande de transfert de bande Laurent Odjick
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7219 Demande de transfert de bande Martine Madore
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7220 Demande de transfert de bande Philippe Lalancette
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7235 Nomination Sophie Picard directrice santé et mieux être
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7236 Nomination Ann Desnoyers directrice adjointe services sociaux
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7237 Adoption règlement administratif 2021 02 interdiction de personnes territoire Wendake
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7238 Décision concernant demande levée de l’interdiction Marc Gros Louis Monier
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7239 Régie assurance maladie du Québec RMS mise à jour registre signataires autorisés
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7240 Programme soutien démarche municipalité amie des aînés
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7241 Compétence législative protection de l’enfance
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7242 Nomination Isabelle Valérie Picard directrice adjointe hébergement
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7243 Communication renseignements SAAQ
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7244 Demande de financement SAC programme développement économique autochtone
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7245 Demande financement SAA fonds d’initiatives autochtones soutien consultation volet II
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7247 Adjudication de contrat plans affaires agrandissement station service EKO
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7248 Billet demande CNHW Office tourisme Wendake
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7249 Adjudication contrat conception construction habitation six logements
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7250 Adjudication contrat plans et devis consolidation infrastructures Tourilli
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7254 Adoption code éthique et de déontologie élus CNHW
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7255 Demande de transfert de bande Shushan Bacon
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7256 Demande de transfert de bande Jennifer Bellefleur
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