Processus de consultation fédéral concernant l’exclusion après la deuxième génération
Dans le cadre du processus de consultation instauré par le gouvernement fédéral, les Wendat ont été conviés à une séance d’information publique sur l’exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l’article 10 de la Loi sur les Indiens.
Le 8 janvier 2026 a eu lieu la séance d’information et de consultation de Services aux Autochtones Canada portant sur l’exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l’article 10 de la Loi sur les Indiens.
Pour toute question s’adressant directement à Services aux Autochtones Canada, vous pouvez communiquer à l’adresse suivante :
Reforme-de-linscription-Registration-Reform@sac-isg.gc.ca
Vous trouverez ci-dessous la documentation présentée par Services aux Autochtones Canada
Consulter le projet de Loi S2
Trousse d'information pour les titulaires droits
Présentation Services aux Autochtones Canada
Des copies papier de ces documents sont également disponibles à la réception du Centre administratif du Conseil de la Nation Wendat.
Nous vous rappelons qu’il est toujours possible de nous transmettre vos commentaires ou questions. Ceux-ci permettront la production et la transmission d'un rapport au gouvernement fédéral.
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