Lois, politiques et règlements

Politique relative à la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

Loi de la Nation huronne-wendat concernant l'aménagement de sites et de constructions à des fins d'activités coutumières sur le Nionwentsio

Politique du Conseil de la Nation Wendat relative aux signalements d’inconduite

Règlement administratif 2021-02 concernant l'interdiction de personne sur le territoire de Wendake

Politique du Conseil de la Nation huronne-wendat relative à l’utilisation de l’Équipement, de l’Internet et des médias sociaux

Politique du Conseil de la Nation Wendat relative à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels concernant les membres, les utilisateurs du site Web et les candidats

Règlement 2014-01 sur l'utilisation du terrain de planche à roulette situé dans le parc récréatif Omer-Lainé

Politique du Conseil de la Nation huronne-wendat relative à la prévention du harcèlement, de la violence et de la discrimination en milieu de travail

Politique de télétravail

Politique relative aux plaintes de personnel

Règlement administratif 1997-01 concernant la vente de boissons alcoolisées sur la réserve du Village des hurons, Wendake

Politique sur les communications

Politique relative à la gouvernance des services de santé du Conseil de la Nation huronne-wendat

Politique de gestion des terres communautaires à vocation commerciale et industrielle

Politique du programme d’habitation

Politique de gestion financière

Politique de gestion des cadres

Politique de financement à l’éducation préscolaire, primaire et secondaire de la Nation huronne-wendat

Politique d’approvisionnements en biens et services

Politique d’aide financière en loisirs