Modifications au Règlement administratif 2007-02 concernant le zonage sur le territoire de Wendake

Par la présente, le Conseil de la Nation Wendat (« Conseil ») souhaite aviser la population de son intention de modifier le Règlement 2007-02, conformément au Projet de Règlement 2026-01 modifiant le Règlement administratif 2007-02 concernant le zonage sur le territoire de Wendake (« Projet de Règlement 2026-01 »), tel qu’annexé au présent avis public. Le Projet de Règlement 2026-01, si adopté par résolution du Conseil, modifiera le Règlement 2007-02.  

Sommairement, le Projet de Règlement 2026-01 vise à :

• Autoriser spécifiquement :
  • L’usage « Stationnement à titre d’usage principal du terrain, à l’exclusion de tout stationnement de véhicules lourds ou de machineries » dans la zone commerciale C.1 (à l’ouest de l’intersection entre la rue de la Faune et la rue Chef Max-Gros-Louis); et
  • L’usage « Station-service » dans la zone communautaire et commerciale CC.1 (à l’est de l’intersection entre la rue de la Faune et la rue Chef Max-Gros-Louis, où se situe notamment la Station Eko);
• Changer certaines marges de recul applicables à la zone commerciale C.1 et la zone communautaire et commerciale CC.1;
• Modifier le Plan de zonage afin que le lot 1596-17, auparavant inclus dans la zone RFD.1, soit intégré à la zone CC.1 et qu’une partie du lot 1596-244, auparavant incluse dans la zone C.1, soit intégrée à la zone CC.1;
• Prévoir des normes applicables en matière de zonage au secteur Önonta’, s’agissant d’un nouveau secteur situé au nord du boulevard de la Colline, notamment par l’insertion de grilles des spécifications et du Plan de zonage du secteur Önonta.

En vertu du Règlement administratif 2007-02 concernant le zonage sur le territoire de Wendake (« Règlement 2007-02 »), toute modification à ce dernier est assujettie à la procédure prévue à ses articles 3.3 et suivants.

À ce titre, veuillez prendre connaissance des articles 3.3.2.4 à 3.3.2.6 du Règlement 2007-02 :

• 3.3.2.4 Avis public
  • Au moins trente (30) jours avant la date fixée pour le vote d’une modification au règlement de zonage, le Conseil doit expédier un avis public à toutes les adresses civiques de la réserve informant la population des changements proposés au règlement de zonage.
• 3.3.2.5 Signature du registre
  • Toute personne ayant le droit de vote sur la réserve a alors quatorze (14) jours de la date de publication de l’avis pour s’opposer à la modification proposée par le Conseil en venant signer un registre tenu à cette fin au[x] bureau[x] du Conseil de la Nation [Wendat].
• 3.3.2.6 Consultation publique
  • Si plus de cinquante (50) personnes sont venues signer ledit registre, le Conseil doit tenir une consultation publique avant d’adopter ledit projet de modification. Un avis public est publié au moins quatorze (14) jours avant la date de la consultation publique. Au cours de l’assemblée publique de consultation, le Conseil explique la nature de la modification proposée à la réglementation et entend les personnes désirant s’exprimer sur ce sujet.

Veuillez noter qu’en raison de la fermeture des bureaux du Conseil de la Nation Wendat pour le temps des Fêtes, entre le 20 décembre 2025 et le 4 janvier 2026 inclusivement, la période de quatorze (14) jours pour la signature du registre institué par l’article 3.3.2.5 du Règlement 2007-02 (« Registre ») débutera le 5 janvier 2026.

Rappelons que pour les fins de la signature du Registre, vous devrez présenter votre carte de statut attestant que vous avez la qualité d’électeur au terme de l’article 7 du Code de représentation de la Nation Wendat – Code électoral. À ce titre, veuillez prendre connaissance du texte de ce dernier :

               7. Possède la qualité d’électeur toute personne qui, le jour du scrutin :

                        a) Est inscrit sur la liste de bande de la Nation Wendat […];

                        b) A dix-huit (18) ans révolus.

Pour toute demande d’information relative au Projet de Règlement 2026-01, veuillez communiquer avec monsieur Steve Picard, directeur des Services techniques et Infrastructures, au 418-843-3767, poste #2221.

Tiawenhk inenh,

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Me Maude St-Onge, greffière

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Avis public - Modifications au Règlement administratif 2007-02 concernant le zonage sur le territoire de Wendake"

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