Résolutions

7522 Entente de servitudes temporaires collectrice de la Faune

7524 Demande de transfert de permis d’utilisation lot communautaire 1596 243

7523 Demande ajout en terre de réserve

7521 Constitution sociétés projets société en commandite Ya’ndiyahta

7520 Constitution énergie communautaire rivière Batiscan

7519 Nomination président d’élections 2024

7518 Programme préparation collectivités projet d’élaboration d’un plan de développement économique

7516 Confirmation officielle fin de probation Marc Gagnon

7517 Programme d’aide aux immobilisations MCCQ restauration

7514 Contrat de services LB œuvre wendat Plaines

7515 Renouvellement entente télémédecine Maple

7513 Allocation de lot Isabelle Auclair (hachurée)

7508 Transfert de bande Marie Ève Pagé

7511 Allocation de lot Guylaine Gros Louis (hachurée)

7512 Allocation de lot Isabel Sioui (hachurée)

7509 Allocation de lot Judith Picard (hachurée)

7510 Allocation de lot succession Line Vigneault (hachurée)

7507 Entente de contribution sécurité publique

7505 Adjudication contrat de collectes des matières résiduelles

7506 Entente de subvention SPQ lutte contre violence conjugale