Avis de convocation

Assemblée régulière du Conseil de la Nation Wendat

Onyionhwentsiio', le 25 mars 2026,

À tous les Wendat,

Conformément au quatrième alinéa de l'article 4 du Règlement sur la procédure et le fonctionnement des assemblées, Annexe 3 du Code de représentation de la Nation Wendat, les Wendat sont conviés à l'assemblée régulière du Conseil qui sera tenue à la salle SOCCA du Complexe sportif Desjardins de Wendake au 100, rue Grand Chef Thonnakona, le lundi 30 mars 2026 de 19h à 21h.

L'assemblée régulière sera aussi accessible aux Wendat par visioconférence. Une telle participation nécessite toutefois l'obtention d'un code d'accès par le biais d'une inscription à la rencontre Zoom avant 13h le lundi 30 mars 2026, en utilisant le lien suivant : http://bit.ly/41qCUrn. N'hésitez pas à contacter le Conseil au 418 843-3767 si vous avez besoin d'aide pour vous inscrire.

Pour toute question en lien avec la procédure d'assemblée, veuillez communiquer avec Me Maude St-Onge, greffière du Conseil de la Nation Wendat, par courriel : greffe@wendake.ca.

Ordre du jour

1. Prière prononcée par un membre du Cercle des Sages;
2. Ouverture de l'assemblée;
3. Mot de bienvenue formulé par le Grand Chef;
4. Lecture et adoption de l'ordre du jour;
5. Lecture des titres adoptant ou modifiant une résolution dans le procès-verbal de l'assemblée régulière du 26 janvier 2026 ainsi que de l'assemblée extraordinaire du 2 mars 2026 et adoption des procès-verbaux;
   • 5.1. #7690 Référendum relatif à la modification du Code de représentation de la Nation Wendat – Adoption de la question référendaire, adoptée lors de l'assemblée extraordinaire du 2 mars 2026;
6. Présentation des pétitions adressées au Conseil;
7. Présentation des motions et des projets de résolution :
   • 7.1. P.R. Approbation des états financiers pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2025;
   • 7.2. P.R. Nomination de l'auditeur externe pour les exercices 2025-2026 à 2028-2029;
   • 7.3. P.R. Indexation des échelles salariales des employés non syndiqués, des cadres et du directeur général pour 2026-2027;
   • 7.4. P.R. Approbation du budget 2026-2027 et du plan financier pluriannuel 2026-2031;
   • 7.5. P.R. Conversion d'une dette de Maison des Premières Nations s.e.c. en parts privilégiées;
   • 7.6. P.R. Financement pour la période 2025-2027 dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones IV, au volet Soutien à la consultation;
   • 7.7. P.R. Financement pour la période 2025-2027 dans le cadre du Programme de participation autochtone à l'aménagement durable des forêts;
   • 7.8. P.R. Processus d'appel d'offres et adjudication de contrat – Travaux de réaménagement du local 1126 du Centre de santé;
   • 7.9. P.R. Adjudication du contrat de déneigement pour les saisons hivernales 2026-2027 à 2030-2031;
   • 7.10. P.R. Participation au projet solaire à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier;
   • 7.11. P.R. Participation au projet solaire à Lac-Sergent;
   • 7.12. P.R. Demande de dérogation mineure au Règlement administratif 2007-02 concernant le zonage sur le territoire de Wendake pour le lot 2714-307 de la réserve 7A;
   • 7.13. P.R. Renouvellement et amendement du permis conformément à l'article 28(2) de la Loi sur les Indiens en faveur de la Caisse Desjardins de Wendake – Lot 1035-144 de la réserve 7;
   • 7.14. P.R. Transfert du permis d'utilisation du lot communautaire 1596-196 de la réserve 7A et cessions à bail;
   • 7.15. P.R. Nomination d'un délégué aux infrastructures scolaires au sein du Comité de gouvernance des infrastructures scolaires du Conseil en Éducation des Premières Nations;
   • 7.16. P.R. Demande de transfert de bande – Shushep Gros-Louis;
   • 7.17. P.R. Allocation de lot (1)
8. Période de questions pour les membres de la Nation;
9. Présentation et étude des rapports de comités ou du Cercle des Sages;
10. Questions nouvelles et commentaires pour les Chefs familiaux;
11. Période de questions pour les membres de la Nation;
12. Fixation de la prochaine assemblée régulière;
13. Clôture.

Maude St-Onge, greffière

c. c. : Cercle des Sages