Règlements

Règlement 2022-02 sur les nuisances

Règlement 2022-03 sur le maintien de l'ordre

Règlement administratif 2021-02 concernant l'interdiction de personnes sur le territoire de Wendake

Règlement administratif 2026-01 modifiant le Règlement administratif 2007-02 concernant le zonage sur le territoire de Wendake.

Règlement administratif 2007-02 concernant le zonage sur le territoire de Wendake

Règlement 2014-01 sur l'utilisation du terrain de planche à roulette situé dans le parc récréatif Omer-Lainé

Règlement administratif 1997-01 concernant la vente de boissons alcoolisées sur la réserve du Village des hurons, Wendake

Règlement administratif 1995-04 régissant l’autorisation et l’exécution des travaux de construction

Règlement administratif 2004-02 concernant les coûts de certains services publics

Règlement administratif 2021-01 concernant le commerce de produits du tabac sur le territoire de Wendake

Règlement 2017-02 concernant le stationnement sur un terrain géré par la Nation [Wendat]

Règlement administratif 2014-02 concernant la prévention des incendies

Règlement administratif 2007-04 concernant les permis d'exploitation et la création d'un fonds visant le développement local

Règlement 2003-08 concernant les services de collecte

Règlement administratif 2000-04 concernant la piste cyclable appelée « Corridor des Cheminots » dans la réserve de Wendake

Règlement 2000-02 concernant l'approvisionnement et l'usage de l'eau distribuée par le réseau public de Wendake

Règlement administratif 1989-01 sur les lieux d'amusement