Règlements

Règlement 2022-02 sur les nuisances

Règlement 2022-03 sur le maintien de l'ordre

Règlement administratif 2021-02 concernant l'interdiction de personne sur le territoire de Wendake

Règlement administratif 2026-01 modifiant le Règlement administratif 2007-02 concernant le zonage sur le territoire de Wendake.

Règlement administratif 2007-02 concernant le zonage sur le territoire de Wendake

Règlement 2014-01 sur l'utilisation du terrain de planche à roulette situé dans le parc récréatif Omer-Lainé

Règlement administratif 1997-01 concernant la vente de boissons alcoolisées sur la réserve du Village des hurons, Wendake