Règlement administratif 2007-02 concernant le zonage sur le territoire de Wendake
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Encadre l’utilisation du sol, les types de constructions autorisées et les normes d’aménagement sur le territoire de Wendake, afin d’assurer un développement harmonieux et conforme aux orientations de la Nation Wendat.
- Règlement administratif de zonage (2007-02 -version administrative - mise à jour en septembre 2024
- Règlement 2025-01 modifiant le Règlement administratif 2007-02 concernant le zonage sur le territoire de Wendake
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