Procédure pour une demande de permis d’exploitation par les entrepreneurs

La présente procédure vise à guider les entrepreneurs dans les étapes à suivre pour présenter une demande de permis d’exploitation sur le territoire de Wendake. Elle permet de s’assurer que l’usage projeté (l’activité) est conforme aux exigences applicables.

Étapes à suivre par l’entrepreneur

1. Consulter le règlement de zonage.

Règlement de zonage. L’entrepreneur doit d’abord identifier la zone applicable à son projet à l’aide de la carte de zonage du règlement de zonage.

2. Vérifier l’usage autorisé.

À partir du numéro de zone obtenu, il doit consulter la grille des spécifications correspondante afin de vérifier que l’usage projeté est autorisé dans cette zone.

3. Politique.

Lorsqu’une demande est liée à un permis d’utilisation délivré en vertu de la Politique de gestion des terres communautaires, elle doit respecter l’usage autorisé par la résolution et le permis.

4.Transmettre la demande.

À la suite de la vérification de conformité énumérée précédemment, l’entrepreneur doit transmettre sa demande par courriel à l’adresse suivante : permis.exploitation@wendake.ca. Un formulaire lui sera ensuite transmis pour être dûment rempli.

5. Attendre l’analyse du comité.

La demande est ensuite soumise au comité responsable, qui procède à son analyse dans un délai de 30 jours.

Transmission de la demande

La demande doit être transmise par courriel à l’adresse suivante : permis.exploitation@wendake.ca. Elle doit contenir tous les renseignements et documents nécessaires à son analyse, notamment l’identification du demandeur, l’adresse ou le lot visé, la description de l’activité projetée ainsi que toute information permettant de confirmer la conformité de l’usage demandé.

Analyse de la demande

Après réception de la demande, le comité responsable procède à son analyse afin de valider sa conformité au règlement de zonage, au règlement des permis d’exploitation, à la Politique de gestion des terres communautaires et à toute autre exigence applicable. Au besoin, des vérifications additionnelles ou des renseignements complémentaires peuvent être exigés afin de compléter la demande.

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