Résolutions

7271 Acquisition d’un bâtiment pour relocalisation du garage communautaire

7269 Adjudication de contrat construction d’un duplex sur la rue de l’Érable

7268 Proposition ministère SAC dans le cadre des programmes initiative logement 2021 2024 et gestion des biens

7267 Demande de financement SAC PPCPE étude valeur marchande carrière

7266 Demande de financement SAC étude de marché Wendake Est

7264 Signataires autorisés pour les transactions bancaires du CNHW

7261 Création du poste de négociateur et nomination de monsieur Stéphane Picard à ce poste

7263 Communication renseignements SAAQ V3

7262 Modification de l’annexe A 4 hébergement

7260 Nomination de monsieur Nicola Picard à titre de directeur adjoint des technologies de l’information

7259 Allocation de lot Christian Sioui

7257 Allocation de lot Jacqueline Hélène Picard

7258 Allocation de lot Carole Sioui

7256 Demande de transfert de bande Jennifer Bellefleur

7255 Demande de transfert de bande Shushan Bacon

7253 Remplacement loi NHW aménagement sites de constructions fins d’activités coutumières Nionwentsïo

7254 Adoption code éthique et de déontologie élus CNHW

7252 Entente contribution financière quai Portneuf

7251 Demande ajout terre réserve terrains propriété Canada dans la Ville QC Sainte Foy

7250 Adjudication contrat plans et devis consolidation infrastructures Tourilli