Résolutions

7293 Entente financement 2021 2022 PPAF

7292 Porte parole et services conseils pour la négociation de la convention collective

7290 Adjudication de contrat conception et préparation des plans et devis collectrice de la Faune

7289 Autorisation signature contrat du complexe sportif Desjardins de Wendake

7288 Demande de financement SOCCA agrandissement station service Wendake

7287 Demande de financement SAA FIA III agrandissement station service Wendake

7284 Prolongation de l’entente de développement culturel

7285 Confirmation officielle Maxime Picard directeur développement économique et projets majeurs

7283 Amendement à la résolution 7142 ajout d’une règle de transfert de bande d’un Indien liste membres NHW

7281 Allocation de lot Gilles Picard

7280 Allocation de lot Chantal Picard

7279 Allocation de lot Monique Gros Louis

7278 Allocation de lot Denis Gros Louis

7277 Allocation de lot Ève Bastien

7276 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596 217 Yawinonh

7274 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596 184 parcelle B Branchaud Portes et Fenêtres

7275 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596 216 Éditions Hannenorak

7270 Demande de financement au FIA III pour l’acquisition et mise à niveau du nouveau garage communautaire

7273 Permis d’utilisation sur le lot communautaire 1596 184 parcelle A Entreprise Onquata

7272 Transfert de la permission d’utilisation du lot communautaire 1596 243