Résolutions

7263 Communication renseignements SAAQ V3

7262 Modification de l’annexe A 4 hébergement

7260 Nomination de monsieur Nicola Picard à titre de directeur adjoint des technologies de l’information

7259 Allocation de lot Christian Sioui

7257 Allocation de lot Jacqueline Hélène Picard

7258 Allocation de lot Carole Sioui

7256 Demande de transfert de bande Jennifer Bellefleur

7255 Demande de transfert de bande Shushan Bacon

7253 Remplacement loi NHW aménagement sites de constructions fins d’activités coutumières Nionwentsïo

7254 Adoption code éthique et de déontologie élus CNHW

7252 Entente contribution financière quai Portneuf

7251 Demande ajout terre réserve terrains propriété Canada dans la Ville QC Sainte Foy

7250 Adjudication contrat plans et devis consolidation infrastructures Tourilli

7249 Adjudication contrat conception construction habitation six logements

7243 Communication renseignements SAAQ

7245 Demande financement SAA fonds d’initiatives autochtones soutien consultation volet II

7246 Entente Ville QC et NHW fourniture services archéologie travaux préparatoires tramway Ville QC

7248 Billet demande CNHW Office tourisme Wendake

7247 Adjudication de contrat plans affaires agrandissement station service EKO

7244 Demande de financement SAC programme développement économique autochtone