Résolutions

7357 Signataires autorisés abrogée 1 (1)

7357 Signataires autorisés transactions bancaires CNHW

7356 Demande financement MCCQ appel projets autochtones 2022 2023

7354 Renouvellement entente financement MCCQ agent développement culturel

7355 Entente financement MCCQ agent développement langue wendat

7352 Demande financement vision entrepreneuriale Yarihwa II

7353 Terrain centre petite enfance Orak

7351 Confirmation directrice adjointe services sociaux loisirs

7349 Amendements au code représentation décembre 2022

7350 Confirmation directrice santé et mieux être

7348 Résolution adoptée à huis clos assemblée 4 décembre 2022

7346 Nomination administrateur CA Wendake Énergir inc

7345 Réforme du processus des plaintes

7344 Gouvernance du CHSLD Akhiakahratathayeh

7341 Subvention programme d’aide mise en valeur du territoire public

7340 Demande financement SAC constitution entreprise environnement et foresterie

7339 Cession à bail lot communautaire 1596 238 parcelle 2 Bastien Industries

7338 Adjudication de contrat conception et préparation des plans et devis bassin de rétention pluvial

7337 Règlement 2022 01 modifiant le Règlement 2007 02 concernant le zonage du territoire de Wendake

7336 Adoption règlement nuisance et règlement maintien de l’ordre