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Code de représentation

Code de représentation

Cette section de la gouvernance regroupe le code de représentation, établissant les règles et principes applicables aux représentants de l’organisation.

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Code de représentation de la Nation Wendat
Annexe 1 – Règlement électoral
Annexe 2 – Règlement concernant le Cercle des Sages
Annexe 3 – Procédure et fonctionnement des Assemblées
Annexe 4 – Code d’éthique et de déontologie
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