Consultations sur le projet de loi S-2

Mémoire du Grand Chef et des Chefs déposé dans le cadre du projet de loi S-2 sur les règles d’inscription des Premières Nations.

Publié le
21 November 2025

Dans le cadre des consultations sur le projet de loi S-2, qui vise à modifier les règles d’inscription des membres des Premières Nations, et en continuité avec le témoignage du Grand Chef devant le Comité des peuples autochtones (APPA), le Grand Chef et les Chefs ont présenté un mémoire.  Vous pouvez le consulter ici.

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