Dans le cadre de son programme d’habitation, le Conseil de la Nation Wendat offre des subventions non remboursables afin d’aider les propriétaires occupants à faible revenu à effectuer des travaux essentiels sur leur domicile.
Ce programme vise à offrir un soutien financier exclusivement aux propriétaires à faible revenu afin de leur permettre :
Présentation des demandes
Les demandes peuvent être soumises en tout temps au cours de l’année financière débutant le 1er avril.
Important : Le programme est assujetti à une limite financière annuelle de 60 000 $ pour l’ensemble de la communauté (et non par propriétaire). Il est donc possible que les fonds soient épuisés avant la fin de l’année financière.
Les demandes sont analysées en fonction des critères d’admissibilité, de la nature des travaux à effectuer et des disponibilités budgétaires.
Le Conseil de la Nation Wendat offre une aide financière non remboursable aux propriétaires occupants à faible revenu afin de réaliser des travaux essentiels à la sécurité ou à l’adaptation de leur domicile. Les demandes peuvent être déposées en tout temps, tant que le budget annuel n’est pas épuisé.
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Le demandeur doit :
- être membre de la Nation Wendat
- être propriétaire occupant et résider dans le domicile visé
- avoir un revenu familial sous le seuil du revenu viable établi par l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS)
- être en règle financièrement avec le Conseil de la Nation Wendat (paiement des services publics, etc.)
Le revenu familial correspond au revenu annuel de tous les adultes résidant dans le domicile, qu’ils soient membres ou non de la Nation.
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1. Réparations urgentes
Les travaux doivent viser la réparation immédiate d’un bris touchant les éléments suivants : charpente, fondation, électricité, plomberie, chauffage ou sécurité incendie.
Exemples de travaux admissibles :
- Réparation d’un toit qui fuit
- Infiltration d’eau
- Marches ou paliers pourris
- Éléments électriques non fonctionnels dans l’ensemble de la maison
- Fuites de plomberie
- Plinthes électriques brisées dans les pièces principales
- Détecteurs de fumée non fonctionnels
Exemples de travaux non admissibles :
- Entretien de base ou réparations résultant d’un manque d’entretien
- Fenêtres fonctionnelles, mais inefficaces
- Mise à niveau d’un système électrique encore fonctionnel
- Réparation d’une baignoire ou d’un lavabo ébréché
- Installation d’un climatiseur
- Travaux liés à un logement locatif
- Élimination de moisissures causées par négligence
2. Travaux d’adaptation du domicile
Les travaux doivent viser à éliminer des obstacles physiques et des risques à la sécurité afin d’aider le propriétaire à effectuer ses activités quotidiennes de manière autonome et sécuritaire.
Exemples d’activités quotidiennes : Entrer et sortir du domicile, utiliser les portes et fenêtres, allumer les lumières, accéder aux pièces principales (cuisine, salle de bain, chambre), se déplacer dans la maison, utiliser la cuisine ou faire la lessive, etc.
Exemples de travaux admissibles :
- Installation d’une main courante
- Installation de poignées en bec de canard
- Modification des seuils de porte
- Modification de la cuisine ou de la salle de bain
Exemples de travaux non admissibles :
- Soins infirmiers ou de soutien
- Équipement à usage thérapeutique
- Travaux liés à une condition physique temporaire
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- L’aide accordée est une subvention non remboursable
- Aucuns travaux commencés ou déjà effectués ne sont admissibles
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel de la rénovation, avec facture à l’appui
- Tous les travaux doivent être réalisés avant la fin de l’année financière en cours
Deux inspections du domicile seront effectuées :
- une avant l’approbation de la demande, pour valider l’admissibilité
- une après les travaux, avant le paiement
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Un comité composé d’employés du Conseil de la Nation Wendat et de membres de la population est mandaté pour évaluer chaque demande.
L’analyse est basée sur :
- l’admissibilité du propriétaire
- le revenu familial
- le type de travaux demandés
- les fonds disponibles
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- L’aide accordée est une subvention non remboursable
- Aucuns travaux commencés ou déjà effectués ne sont admissibles
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel de la rénovation, avec facture à l’appui
- Tous les travaux doivent être réalisés avant la fin de l’année financière en cours
Deux inspections du domicile seront effectuées :
- une avant l’approbation de la demande, pour valider l’admissibilité
- une après les travaux, avant le paiement
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Selon la nature des travaux, un permis de construction peut être requis. Renseignez-vous auprès du responsable du règlement de zonage.
Une fois les travaux complétés :
- Le propriétaire doit en informer le secteur habitation
- Un inspecteur procédera à une inspection visuelle pour s’assurer du respect des normes
- Les factures originales devront être remises pour obtenir le remboursement. Le Conseil de la Nation Wendat peut également choisir de payer directement l’entrepreneur
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Les propriétaires souhaitant faire une demande doivent remplir le formulaire.
Veuillez retourner votre formulaire, accompagné de tous les documents requis, par l’un des moyens suivants :
- Par courriel : marjolaine.picard@wendake.ca
- En personne : à la réception du Conseil de la Nation Wendat
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