Dans le cadre de son programme d’habitation, le Conseil de la Nation Wendat offre des subventions non remboursables afin d’aider les propriétaires occupants à faible revenu à effectuer des travaux essentiels sur leur domicile.
Ce programme vise à offrir un soutien financier exclusivement aux propriétaires à faible revenu afin de leur permettre :
Présentation des demandes
Les demandes de réparations urgentes ou d’adaptation de domicile peuvent être présentées en tout temps au cours d’une année financière débutant le 1er avril.
Comme le programme est assujetti à une limite financière de 60 000$ pour l’ensemble de la communauté et non par propriétaire, il est possible que les fonds soient épuisés avant la fin de l’année financière en cours.
Les demandes sont traitées en fonction des critères d’admissibilité et des travaux à effectuer, selon les disponibilités financières.
Le Conseil de la Nation Wendat offre une aide financière non remboursable aux propriétaires occupants à faible revenu afin de réaliser des travaux essentiels à la sécurité ou à l’adaptation de leur domicile. Les demandes peuvent être déposées en tout temps, tant que le budget annuel n’est pas épuisé.
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Le demandeur doit :
*Revenu familial = revenu annuel du ou des propriétaires et du conjoint de fait qu’il soit Wendat ou non, des revenus de location ou revenus de chambreur.
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Les travaux de réparations urgentes :
Travaux qui visent à réparer de façon urgente un bris touchant à l’un des éléments suivants : Charpente, fondation, électricité, plomberie, chauffage et sécurité incendie.
Exemple de travaux admissibles :
Exemple de travaux non admissibles :
Les travaux d’adaptation de domicile :
Modifications qui visent à éliminer des obstacles physiques et des risques pour la sécurité afin d’aider le propriétaire à accomplir ses activités quotidiennes*.
Exemple d’activités quotidiennes : entrer et sortir de son domicile, utiliser les portes et les fenêtres, utiliser les commandes des appareils d’éclairage, de chauffage oude ventilation, se déplacer dans le domicile et accéder aux pièces principales (cuisine, salle de bains, chambre à coucher), utiliser la cuisine et la salle de bain de façon sécuritaire et fonctionnelle, Faire la lessive, etc.
Exemple de travaux admissibles :
Exemple de travaux non admissibles :
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Un comité composé d’employés du CNW et de membres de la population est mandaté pour évaluer chacune des demandes reçues.
Les demandes de subvention sont évaluées selon l’admissibilité du propriétaire, le revenufamilial, le type de travaux, et en fonction des disponibilités financières.
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- L’aide accordée est une subvention non remboursable
- Aucuns travaux commencés ou déjà effectués ne sont admissibles
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel de la rénovation, avec facture à l’appui
- Tous les travaux doivent être réalisés avant la fin de l’année financière en cours
Deux inspections du domicile seront effectuées :
- une avant l’approbation de la demande, pour valider l’admissibilité
- une après les travaux, avant le paiement
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Selon le type de travaux à effectuer, un permis de construction pourrait être exigé. Information auprès du responsable du règlement de zonage.
Une fois les travaux terminés, le propriétaire devra en informer le secteur habitation. Un inspecteur ira s’assurer du respect des normes en vigueur par une inspection visuelle.
Vos factures originales devrontêtre remises au secteur habitation afin de recevoir votre remboursement. Il est également possible que le CNW paie directement l’entrepreneur.
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Les propriétaires souhaitant faire une demande doivent remplir le formulaire.
Veuillez retourner votre formulaire, accompagné de tous les documents requis, par l’un des moyens suivants :
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