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Processus d’inscription | Liste d’attente pour les terrains résidentiels
Habitation et gestion des terres
Depuis le début des années 1970, le programme d’habitation offre aux membres de la Nation un levier financier leur permettant d’accéder à la propriété ou de rénover leur résidence.
L’équipe Habitation est également responsable de la mise à jour de la liste d’attente pour les demandes de terrains résidentiels ainsi que de la gestion du processus d’octroi des lots.
Par ailleurs, lors d’une vente, d’un transfert ou d’un décès, ce secteur assure l’enregistrement des transactions foncières. Celles-ci sont ensuite transmises à Services aux Autochtones Canada pour inscription au Registre des terres.
Pour toute demande ou information complémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe.
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Processus d’inscription à la liste d’attente pour les terrains résidentiels
01
Pour qu’un membre puisse s’inscrire, il doit remplir les conditions suivantes : être âgé d’au moins 18 ans – la date de naissance fournie doit indiquer que le membre a atteint cet âge à la date de l’inscription; le numéro de registre doit obligatoirement comporter 10 caractères, et les 4 premiers doivent être « 0500 ».
02
Une fois le formulaire rempli et envoyé, le membre sera ajouté à la liste d’attente.
03
La liste d’attente sera mise à jour et publiée une fois par année.
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FAQ
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Processus d’inscription | Liste d’attente pour les terrains résidentiels
255, place Chef-Michel-Laveau, Wendake (Québec) GOA 4V0
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