Permis de construction

Habitation et gestion des terres

Avant d’entreprendre tout projet de construction, de rénovation ou d’agrandissement sur le territoire de la communauté, il est obligatoire d’obtenir un permis de construction délivré par le Conseil de la Nation.

Ce permis permet d’assurer que les travaux respectent les normes en vigueur, le zonage applicable et les principes de développement harmonieux du territoire. Qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une modification à un bâtiment existant ou de l’installation d’un bâtiment accessoire, un permis est requis.

Notre équipe est disponible pour vous accompagner à chaque étape. Veuillez prévoir un délai de traitement et obtenir l’autorisation avant de commencer les travaux.

Soumettre une demande de permis

Pour soumettre une demande, il est nécessaire de remplir le formulaire prévu à cet effet, accompagné des plans, croquis, estimations budgétaires et tout autre document pertinent. Des frais administratifs peuvent s’appliquer selon la nature du projet.

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Permis de construction

255, place Chef Michel Laveau, Wendake (Québec) GOA 4V0
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