Offre de financement pour favoriser l’accès à la propriété

Habitation et gestion des terres

Le programme d’habitation octroie des prêts de type hypothécaire aux membres admissibles, selon les disponibilités financières, jusqu’à concurrence d’un montant maximum autorisé. 

Selon des modalités précises et une étude de crédit, un membre peut demander du financement pour les types de prêts suivants :  

  • Construction d’une habitation;  
  • Achat d’une habitation; 
  • Rénovation;  
  • Transfert de prêt obtenu d’une autre institution financière;  
  • Divorce/séparation;  
  • Rénovation pour propriétaire non occupant du Vieux-Wendake.

Programme d’habitation – Besoin de soutien ?

Vous avez un projet résidentiel ? Découvrez les options de prêts offertes aux membres admissibles.

Types de prêts

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Rénovation

Le prêt à la rénovation permet aux membres de la Nation d’effectuer des travaux pour entretenir, réparer ou moderniser leur résidence. À noter qu’un prêt pour la rénovation ne peut dépasser 80 % de la valeur marchande de la propriété.

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Prêt construction

Le prêt à la construction vise à soutenir les membres de la Nation dans la réalisation de leur projet résidentiel. Il offre une aide financière adaptée pour bâtir une maison selon ses besoins, tout en respectant les normes en vigueur sur le territoire. Pour en bénéficier, il faut :

  • Être inscrit sur la liste d’attente des demandes de terrain (voir directive processus d’accès à l’habitation);
  • S’être fait offrir un lot pour l’année financière en cours;
  • Répondre à la lettre d’offre de terrain dans les délais prévus;
  • Remplir la demande de financement et fournir les pièces demandées pour l’étude de son dossier à l’intérieur du délai prévu.

Le membre qui ne désire pas obtenir de financement par le CNHW doit fournir une lettre de son institution financière prouvant qu’il a les fonds requis à la construction de l’habitation.

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Prêt achat

Le prêt achat permet aux membres de la Nation d’acquérir une propriété. Il s’agit d’un soutien financier qui facilite l’accès à la propriété. Pour en bénéficier, il faut :

  • Un rapport d’évaluation récent de la résidence (moins de 12 mois) effectuée par un évaluateur accrédité;
  • Un rapport d’inspection d’une firme accréditée (si nécessaire);
  • Une promesse d’achat/vente avec le vendeur;
  • Remplir la demande de financement et fournir les pièces demandées pour l’étude de son dossier.
    }{

Prêt rénovation

Le prêt à la rénovation permet aux membres de la Nation d’effectuer des travaux pour entretenir, réparer ou moderniser leur résidence. À noter qu'un prêt pour la rénovation ne peut dépasser 80 % de la valeur marchande de la propriété. Pour en bénéficier, il faut :

  • Remplir le formulaire de demande de prêt;
  • Fournir les pièces demandées pour l’analyse de son dossier;
  • Fournir les soumissions des travaux à effectuer.

*Une évaluation de la propriété peut être demandée.

Le total de l’emprunt incluant le coût des rénovations ne doit pas excéder un ratio de 80 % de la valeur marchande de la propriété.

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Prêt refinancement (séparation/divorce ou transfert de prêt hypothécaire d’une institution financière)

Lors d’une séparation ou d’un divorce, le refinancement peut être une solution appropriée pour assurer la stabilité financière et faciliter le maintien de la propriété. Ce type de prêt permet de racheter la part d’un ex-conjoint. Pour en bénéficier, il faut :

  • Une offre d’achat;
  • Un jugement de cour (si applicable) ou une entente;
  • Un rapport d’évaluation récent de la résidence (moins de 12 mois) effectuée par un évaluateur accrédité (si nécessaire);
  • Remplir la demande de financement et fournir les pièces demandées pour l’étude de son dossier.

Dans le cas d’un rachat d’une institution financière, le membre devra fournir le document bancaire indiquant le solde du prêt.

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255, place Chef Michel Laveau, Wendake, Québec, GOA 4V0
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