Résolutions

7344 Gouvernance du CHSLD Akhiakahratathayeh

7343 Allocation de lot Stephen Savard

7342 Allocation de lot Hélène Mathon

7341 Subvention programme d’aide mise en valeur du territoire public

7340 Demande financement SAC constitution entreprise environnement et foresterie

7339 Cession à bail lot communautaire 1596 238 parcelle 2 Bastien Industries

7338 Adjudication de contrat conception et préparation des plans et devis bassin de rétention pluvial

7337 Règlement 2022 01 modifiant le Règlement 2007 02 concernant le zonage du territoire de Wendake

7336 Adoption règlement nuisance et règlement maintien de l’ordre

7335 Participation de la NHW initiative de développement économique communautaire IDEC

7334 Signature entente l’Office du tourisme de Wendake et délivrance d’un permis 282 relatif au projet Lumina

7333 Approbation des budgets 2022 2023

7332 Acceptation états financiers 2021 2022

7331 Agent au registre des Indiens amendée

7330 Politique de télétravail

7327 Majoration des barèmes CSEF

7328 Résultats de l’exercice de révision salariale des cadres

7329 Politique unifiée de gestion des cadres

7325 Nomination du directeur adjoint à l’hébergement

7326 Nomination du directeur adjoint au CDFM