Résolutions

7331 Agent au registre des Indiens amendée

7330 Politique de télétravail

7327 Majoration des barèmes CSEF

7328 Résultats de l’exercice de révision salariale des cadres

7329 Politique unifiée de gestion des cadres

7325 Nomination du directeur adjoint à l’hébergement

7326 Nomination du directeur adjoint au CDFM

7324 Confirmation officielle poste de direction finances TI

7319 Allocation de lot Martine Sioui

7323 Programme de soutien démarche MADA

7322 Entente régionale en matière d’éducation CEPN

7317 Allocation de lot Denis Francis

7311 Projet plan de gestion matières résiduelles HW 2022 2029

7320 Allocation de lot Réal Picard

7318 Allocation de lot Martine Blanchet

7316 Allocation de lot Aniska Picard Perron

7315 Demande de transfert permis utilisation lot communautaire 1596 238 parcelles 1 et 2

7314 Signature entente développement des projets éoliens terre seigneurie de Beaupré

7312 Demande de financement SAC projet d’étude faisabilité hydroélectricité chute Panet

7313 Projet développement des terres Défense nationale Sainte Foy