Lois, politiques et règlements
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Politique relative aux plaintes des membres de la Nation huronne-wendat
Politique d’aide financière aux études postsecondaires
Règlement administratif 2007-02 concernant le zonage sur le territoire de Wendake
Politique culturelle de la Nation huronne-Wendat
Politique du Conseil de la Nation huronne-wendat relative aux conflits d’intérêts
Politique du Conseil de la Nation huronne-Wendat relative au cabinet politique
Loi sur les biens immobiliers matrimoniaux
Loi sur la gestion des camps
Politique relative au code d’éthique et de discipline du Service de police de Wendake
Alertes
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