Lois, politiques et règlements
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Politique d’aide financière aux études postsecondaires
Politique de confidentialité – site Web
Règlement de zonage
Document
Règlement de zonage
Politique culturelle de la Nation huronne-wendat
Politique relative aux conflits d’intérêts (POL-RH-07)
Politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels (POL-COM-02)
Politique sur le cabinet politique (POL-BGC-01)
Loi sur les biens immobiliers matrimoniaux
Loi sur la gestion des camps
Code d’éthique et de discipline – Service de police de Wendake
Guide des mesures d’emploi et de formation du CSEF de Wendake
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