Lois, politiques et règlements
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Programme d'aide financière postsecondaire
Règlement 2021 02 interdiction de personnes territoire de Wendake
POL RH 10 Politique confidentialité employés VKB
POL RH 03 Politique utilisation équipement internet médias sociaux VKB
POL COM 02 Confidentialité protection renseignements utilisateurs site Web
Amendements au Code de représentation (mars 2024)
Politique de prévention du harcèlement (POL-RH-01)
Politique sur le télétravail
Document
Politique sur le télétravail
Politique sur le traitement des plaintes du personnel
RA-1997-01 – Règlement sur la vente de boissons alcoolisées
Politique sur les communications
Document
Politique sur les communications
Politique de gouvernance des services de santé
Politique de gestion des terres communautaires
Politique du programme d’habitation
Politique de gestion financière
Document
Politique de gestion financière
Politique de gestion des cadres
Document
Politique de gestion des cadres
Politique de financement à l’éducation
Politique d’approvisionnement en biens et services
Politique d’aide financière en loisirs
Politique sur les plaintes des membres de la Nation huronne-wendat
Alertes
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