Résumé du rapport soumis à Services aux autochtones Canada (Processus de collaboration)

Le présent document a été préparé afin de résumer, dans un format plus accessible, le contenu du rapport que la Direction des Affaires juridiques et du Greffe a soumis à Services aux Autochtones Canada dans le cadre du processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 (ci-après « Processus de collaboration »).