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Réforme de la Loi sur les Indiens: projet de loi S-2 et le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10
Résumé du projet de loi S-2 Introduit le 29 mai 2025, le projet de loi S-2 vise à :
- abroger les dispositions relatives à l'émancipation ;
- permettre le désinscription par demande ;
- permettre la réaffiliation de la bande natale ; et
- supprimer les termes désuets et offensants
On estime que le projet de loi S-2 aura un impact sur 3 500 personnes sur une période de 5 ans
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