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FOIRE AUX QUESTIONS
Référendum relatif à la modification du Code de représentation de la Nation Wendat
Qu’est-ce qu’un référendum?
Un référendum est un processus démocratique permettant aux Wendat de se prononcer directement sur une question importante.
Pourquoi ce référendum a-t-il lieu?
En 2023, le Conseil de la Nation Wendat a mandaté la firme Léger afin qu’elle réalise un sondage visant à obtenir l’opinion des électeurs wendat sur la nécessité de procéder à une réforme du Code de représentation de la Nation Wendat (« Code »). En janvier 2025, le Conseil a procédé à la création d’un groupe de travail afin de réviser le Code et de donner suite aux résultats du sondage de 2023.
Le groupe de travail a tenu plus d’une vingtaine de rencontres en 2025 et élaboré un projet de modification au Code. Celui-ci a été présenté à la population pour la première fois le 15 novembre 2025.
Le 26 janvier 2026, par l’adoption de la résolution #7682, le Conseil a résolu de soumettre un projet de modification au Code à une consultation populaire par voie référendaire, compte tenu de l’importance des modifications proposées.
Qui organise le référendum?
Par l’adoption de la résolution #7682, le Conseil a nommé Mme Isa Gros-Louis, à titre de Présidente du scrutin afin d’assurer un processus indépendant.
Elle agit conformément aux Règles encadrant la tenue d’un référendum relatif à la modification du Code de représentation de la Nation Wendat (« Règles »). Consulter : Avis et Règles.
La Présidente du scrutin voit à l’application des Règles et est responsable de l’organisation et du bon déroulement du référendum. Elle ne peut se livrer à un travail de nature partisane et doit en tout temps demeurer objective et impartiale. Elle doit faire preuve de réserve pendant toute la durée de son mandat (art. 7 des Règles).
Quelle est la question référendaire?
La formulation exacte sera communiquée officiellement dans l’avis de scrutin. L’avis de scrutin sera remis dans la deuxième semaine de mars 2026.
Quel est le mode de décision ou le seuil requis lors du référendum?
La modification qui fait l’objet du référendum est réputée approuvée lorsque le résultat du scrutin révèle un plus grand nombre de votes en faveur du « Oui » que de votes en faveur du « Non » (art. 3 des Règles).
Qui peut voter?
- Toute personne qui, le jour du scrutin :
a) est inscrite sur la liste de bande de la Nation Wendat;
b) est âgée de dix‑huit (18) ans révolus.
Est-ce obligatoire de voter?
Non, le vote est volontaire, mais la participation est encouragée pour refléter la voix collective.
Puis-je voter si je réside à l’extérieur de la communauté?
Oui, que vous habitiez sur la communauté ou à l’extérieur de celle-ci, peut voter toute personne qui, le jour du scrutin :
a) est inscrite sur la liste de bande de la Nation Wendat;
b) est âgée de dix‑huit (18) ans révolus.
Quand l’avis du scrutin doit‑il être transmis?
La Présidente du scrutin doit, au moins quarante (40) jours avant la date du scrutin, préparer et faire parvenir par la poste un avis du scrutin aux Voteurs dont l’adresse est connue (art. 24 des Règles).
L’avis de scrutin sera donc remis dans la deuxième semaine de mars 2026.
Que doit contenir l’avis du scrutin?
L’avis du scrutin doit contenir (art. 25 des Règles) :
- l’objet de l’avis;
- le jour et les heures d’ouverture et de fermeture du bureau de scrutin et son adresse;
- la question référendaire;
- les modalités du vote par correspondance et du vote itinérant;
- la procédure de scrutin;
- le mode de révision de la liste des Voteurs.
Que faire si vous n’avez pas reçu votre avis de scrutin?
Afin de protéger les renseignements personnels, la liste de Voteurs ne sera ni affichée publiquement à Wendake ni accessible sur le site Web de la Nation.
Vous souhaitez vérifier votre inscription sur la liste des Voteurs ?
Vous devez communiquer avec la Présidente du scrutin :
418 767‑0280
1 800 230‑4311
presidentscrutin@wendake.ca
Qui établit la liste des Voteurs?
La Présidente du scrutin établit la liste des Voteurs (art. 26 des Règles).
Que contient la liste des Voteurs?
La liste des Voteurs indique le nom usuel de tous les Voteurs, leur numéro de certificat de statut d’Indien et leur adresse (art. 27 des Règles).
Comment faire une demande de révision de la liste de Voteurs?
- Utiliser le formulaire qui sera rendu disponible sur le site Web de la Nation;
- Utiliser le formulaire en format papier à la réception du Conseil.
Pour toute question, veuillez communiquer avec la Présidente du scrutin.
Qui reçoit une trousse de vote par correspondance?
La Présidente du scrutin expédie une trousse de vote par correspondance à tous les Voteurs inscrits sur la liste des Voteurs dont l’adresse est connue (art. 43 des Règles).
Peut‑on voter de deux façons?
Non. Le Voteur ne peut utiliser qu’une seule façon de voter. Tout Voteur qui exerce son vote par correspondance devient inhabile à voter le jour du scrutin (art. 54 des Règles).
Le Voteur ne peut pas apporter son bulletin de vote par correspondance pour voter en personne le jour du scrutin. Un bulletin sera fourni sur place.
Comment pourrons‑nous voter lors du référendum?
Trois procédures de vote seront offertes aux Voteurs :
- Le vote par correspondance (tous les Voteurs dont le nom apparaît sur la liste des Voteurs et dont l’adresse est connue en date de l’envoi des trousses par la Présidente du scrutin recevront une trousse de vote par correspondance);
- Le vote itinérant du 13 au 16 avril 2026 de 9 h à 16 h (si le Voteur répond aux critères d’admissibilité et en fait la demande à la Présidente du scrutin avant le 8 avril 2026 à minuit) aux coordonnées suivantes :
- 418 767-0280
- Sans frais : 1 800 230-4311
- Courriel : presidentscrutin@wendake.ca;
- Le vote au bureau de scrutin à la Salle SOCCA du Complexe sportif Desjardins Wendake le 24 avril 2026 de 9 h à 20 h.
À quelle date et à quelles heures a lieu le scrutin?
Le scrutin a lieu le vendredi 24 avril 2026 de neuf heures (9 h) à vingt heures (20 h) à la Salle SOCCA du Complexe sportif Desjardins Wendake au 100, rue Grand Chef Thonnakona.
Dois‑je apporter des documents le jour de vote?
Le Voteur doit présenter son certificat de statut d’Indien permettant de confirmer son identité (art. 68 des Règles).
Les documents reçus dans la trousse de vote par correspondance ne doivent pas être apportés le jour du vote. Un bulletin de vote sera fourni sur place lors du vote au bureau de scrutin.
Le vote est‑il secret?
Le vote est secret (art. 87 des Règles).
Est‑il permis de manifester son appui ou son opposition au bureau de scrutin?
Non, sur les lieux du bureau de scrutin, nul ne peut utiliser un signe manifestant son appui ou non à la question référendaire (art. 88 et s. des Règles).
Qui supervise le vote?
Le personnel du scrutin.
Quand les résultats sont‑ils annoncés?
Dès qu’elle a obtenu les résultats du scrutin, la Présidente du scrutin veille à leur diffusion immédiate et à leur accessibilité à tous les Wendat (art. 102 des Règles).
Peut‑on demander l’annulation du scrutin?
Tout Voteur peut formuler une demande d’annulation du scrutin pour cause d’irrégularités graves dans les sept (7) jours suivant la date du scrutin (art. 107 des Règles).
La décision est‑elle susceptible d’appel?
La décision de la Présidente du scrutin est finale et sans appel (art. 111 des Règles).
Puis‑je obtenir de l’aide pour voter?
Oui. Des mesures d’assistance seront disponibles, un Voteur qui déclare solennellement qu’il ne sait pas lire ou qui, pour cause de cécité ou d’une autre situation de handicap, est incapable de voter de façon autonome peut se faire assister par un membre du personnel ou, par un Voteur de son choix et un membre du personnel (art. 76 des Règles).
À qui dois‑je adresser mes questions?
418 767‑0280
1 800 230‑4311
presidentscrutin@wendake.ca
Où trouver les mises à jour?
Sur le site Web de la Nation et sur les plateformes de réseaux sociaux officielles du Conseil de la Nation.
Voir : Modification au Code de représentation de la Nation Wendat
