1. Si le projet de loi S-2 « Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription) » est adopté avec l’abolition de l’exclusion après la deuxième génération (règle du parent unique), le nombre de Wendat statués augmenterait. Le Cercle se penchera alors davantage sur les moyens pour transmettre, promouvoir et protéger la culture wendat
2. Si le projet de loi S-2 « Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription) » n’est pas adopté avec l’abolition de l’exclusion après la deuxième génération (règle du parent unique), selon les projections démographiques actuelles, avec le temps, le nombre de Wendat statués diminuerait. Le Cercle se penchera alors davantage sur les règles et les critères d’encadrement de l’identité wendat.
3. Le Cercle devra également s’adapter, s’il y a lieu, à tout autre positionnement législatif adopté par Ottawa.

Le Cercle devra également s’adapter, s’il y a lieu, à tout autre positionnement législatif adopté par Ottawa.

Des séances d’information et divers outils seront mis à la disposition des Wendat pour qu’ils se sensibilisent aux différents enjeux de la Nation et se préparent à participer au Cercle.

En effet, la Nation wendat fait face à des enjeux démographiques importants :

1. Si la Loi sur les Indiens demeure inchangée, dans 50 ans, la Nation verra sa population statuée diminuer de moitié.
2. Si la Loi sur les Indiens est modifiée et que l’abolition de l’exclusion après la deuxième génération est adoptée, la Nation verra sa population statuée augmenter.

Ces enjeux démographiques ont des impacts notamment sur la transmission de la culture wendat, l’identité wendat et le financement des services.

La page internet sera alimentée constamment, permettant à la population de demeurer informée.

Plusieurs sessions d’information en mode hybride seront offertes.

Les moyens d’information prendront des formes diverses pour rejoindre les Wendat de différents âges, à Wendake et à l’extérieur de Wendake.

Les travaux préparatoires devant mener au Cercle national de consultation sur l’avenir de la Nation Wendat prendra la forme de rencontres variées afin de permettre au plus grand nombre de Wendat d’y participer.

Il s’agit d’une règle imposée par le gouvernement fédéral, dans la Loi sur les Indiens, concernant l’inscription d’un « Indien » et qui limite ainsi la transmission du statut.

Concrètement, après deux générations consécutives où un parent n’est pas inscrit, la génération suivante n’a plus droit au statut d’indien.

Cette règle a été introduite lors de modifications à la Loi sur les Indiens en 1985 et constitue un exemple de l’imposition par le gouvernement fédéral de règles qui définissent l’identité autochtone sans considération pour la vision des peuples autochtones de leur propre identité, culture et tradition.

Si cette règle n’est pas modifiée, certaines communautés pourraient, dans un avenir rapproché, ne plus avoir d’enfants admissibles à l’inscription.

Au départ, le projet de loi S-2 visait à traiter quatre enjeux principaux :

• Abroger des dispositions liées à l’émancipation
• Permettre la désinscription sur demande
• Faciliter la réaffiliation à la bande natale
• Retirer des termes jugés désuets ou offensants

Le Sénat, le 18 novembre 2025, a ajouté l’objectif suivant :

Si le projet de loi S-2 est adopté, avec la modification proposée par le Sénat, le statut pourra être transmis indéfiniment par un seul parent statué.

2026-06-03 - Basé sur le LEGISinfo la deuxième lecture du projet de loi S-2 s’est terminée le 27 février 2026. Le projet de loi a été transféré au Comité permanent des Affaires autochtones et du Nord, pour étude approfondie. Les travaux du Comité ont débuté le 16 avril 2026 et sont toujours en cours. Pour plus d’information : INAN - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)

*Veuillez prendre note que cet élément sera mis à jour régulièrement en fonction des avancées du dossier.*

2026-06-03 - Basé sur les informations partagées par Services aux Autochtones Canada, en date de x, la deuxième phase de consultation, prévue au printemps 2026, n’a pas encore été amorcée par le gouvernement fédéral. Elle demeure en attente de l’évolution du projet de loi S-2 - Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription). Pour plus d’information : Le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10.

La deuxième phase de consultation devait se pencher sur les solutions viables, proposées au cours de la phase 1.

*Veuillez prendre note que cet élément sera mis à jour régulièrement en fonction des avancées du dossier.*

Le registraire est le fonctionnaire, à SAC, responsable du registre des Indiens.

En 1985, la Loi sur les Indiens a été modifiée et les Premières Nations ont eu le droit d’adopter leur propre code d’appartenance (article 10).

La majorité des communautés au pays n’ont pas adopté de code d’appartenance. C’est le cas de la Nation wendat.

Il prévoit un mécanisme de décision qui repose sur un vote avec des conditions spécifiques dont le seuil à double majorité.

• Une majorité (50% +1) des personnes admissibles doit participer au vote

  Exemple : Pour une population de 5000 personnes, 2501 personnes doivent voter.

• Une majorité des personnes ayant voté doit être en faveur

  Exemple : Des 2501 votants, 1252 doivent avoir voté favorablement.

L’abolition de l’exclusion après la deuxième génération pourrait signifier l’ajout d’« Indiens » inscrits à la liste des membres de la Nation wendat.

Au sein du matériel de consultation fourni par Services aux Autochtones Canada (2025), on peut y lire que si l’exigence du seuil de vote à double majorité demeure, il pourrait être de plus en plus difficile, pour une communauté ou une nation, devant l’augmentation de sa population inscrite, d’atteindre le seuil à double majorité donc, d’adopter son propre code d’appartenance.

Également, au sein du matériel de consultation fourni par Services aux Autochtones Canada (2025), pour le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10, on retrouve la statistique suivante :

La bande est alors régie par l’article 11 de la Loi sur les Indiens et sa liste de membres est tenue à Services aux Autochtones Canada par le registraire des Indiens. C’est la réalité de la Nation Wendat.

Si une communauté n’a pas adopté de code d’appartenance, une personne inscrite au Registre des Indiens est automatiquement membre de sa bande.

Un Indien appartenant à sa bande signifie qu’il répond aux règles d’appartenance définies par sa communauté en vertu de l’article 10 de la Loi sur les Indiens,

Il est à noter que la majorité des services sont financés à partir de formules du gouvernement du Canada basées sur le nombre d’indiens inscrits au registre des Indiens de Services aux Autochtones Canada.

Les règles d’appartenance peuvent être différentes des règles d’inscription de la Loi sur les Indiens.

The Circle will need to adapt to the legislative amendments planned for the Indian Act. Specifically :

1. 1. If Bill S-2, “An Act to amend the Indian Act (new registration entitlements)” is passed with the elimination of the second-generation cut-off rule (single-parent rule), the number of registered Wendats will increase. The Circle will then focus more on ways to transmit, promote, and protect Wendat culture.
2. If Bill S-2, “An Act to amend the Indian Act (new registration entitlements)” is not passed with the elimination of the second-generation cut-off rule (single-parent rule), according to current demographic projections, over time, the number of Wendats with status will decrease. The Circle will then focus more on the rules and criteria governing Wendat identity.

The Circle will also have to adapt, if necessary, to any other legislative positions adopted by Ottawa.

The Circle will consist of a variety of meetings to allow as many Wendats as possible to participate.

Until then, information sessions and various tools will be made available to the Wendats so that they can be more informed of the different issues facing the Nation and prepare to eventually participate in the Circle.

Indeed, the Wendat Nation is faced with major demographic issues :

1. If the Indian Act remains unchanged, 50 years from now, the Nation’s established population will be decreased by half.
2. If the Indian Act is amended and the elimination of the second-generation cut-off rule is adopted, the Nation’s established population will increase.

These demographic issues have impacts on, among other things, the transmission of Wendat culture, Wendat identity, and the funding of services.

The website will be updated regularly to enable the population to stay informed.

Several hybrid information sessions will be held.

Information will be disseminated in various formats to reach Wendats of all ages, both in Wendake and outside of Wendake.

The preparatory work leading to the National Consultation Circle on the Future of the Wendat Nation will take the form of various meetings to give as many Wendats as possible the opportunity to participate.

This is a rule imposed by the federal government in the Indian Act regarding the registration of an “Indian”, which limits the transmission of status.

In concrete terms, after two consecutive generations in which one parent is not registered, the following generation is no longer entitled to Indian status.

This rule was introduced during amendments to the Indian Act in 1985 and is an example of the federal government imposing rules that define Indigenous identity without regard for Indigenous peoples’ understanding of their own identity, culture, and traditions.

If this rule is not changed, some communities could, in the near future, no longer have children who are eligible for registration.

Initially, Bill S-2 aimed to address four main issues :

• Repeal provisions related to enfranchisement
• Allow deregistration upon request;
• Facilitate reaffiliation to the natal band;
• Remove terms deemed outdated or offensive.

On November 18, 2025, the Senate added the following objective :

If Bill S-2 is passed, with the amendment proposed by the Senate, status can be passed on indefinitely by a single parent with status

2026-06-03 - According to LEGISinfo, the second reading of Bill S-2 concluded on February 27, 2026. The Bill has been referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs for further study. The Committee’s work began on April 16, 2026, and is ongoing. For more information: INAN – Bill S-2, An Act to amend the Indian Act (new registration entitlements)

*Please note that this information will be updated regularly as the file evolves.*

2026-06-03 - According to information shared by Indigenous Services Canada, as of [date], the second phase of consultations, planned for spring 2026, has not yet been initiated by the federal government. It remains pending the development of Bill S-2, An Act to amend the Indian Act (new registration entitlements). For more information: The Collaboration Process on the Second-Generation Cut-Off and Section 10 Voting Thresholds

The purpose of the second phase of consultations would be to examine the viable solutions proposed during the first phase.

*Please note that this information will be updated regularly as the file evolves.*

The Registrar is the ISC official responsible for the Indian Register.

In 1985, the Indian Act was amended, and First Nations received the right to adopt their own membership codes (section 10).

Most communities in the country have not adopted a membership code. This is the case for the Wendat Nation.

It provides for a decision-making mechanism based on a vote with specific conditions including the double majority voting threshold.

• A majority (50% + 1) of eligible voters must participate in the vote.

  Example: For a population of 5,000, 2,501 people must vote.

• A majority of those who voted must be in favour.

  Example: Of the 2,501 voters, 1,252 must have voted in favour.

The elimination of the cut-off after the second generation could mean adding registered “Indians” to the Wendat Nation membership list.

In the consultation materials provided by Indigenous Services Canada (2025), it is stated that if the double majority voting threshold requirement remains, it could become increasingly difficult for a community or nation, given its growing registered population, to reach the double majority threshold and therefore increasingly difficult for it to adopt its own membership code.

Also, the following statistic was included in the consultation materials provided by Indigenous Services Canada (2025) for the collaborative process on the post-second-generation cut-off and voting thresholds under Section 10 :

The band is then governed by section 11 of the Indian Act, and its membership list is maintained by the Indian Registrar at Indigenous Services Canada. This is the reality for the Wendat Nation.

If a community has not adopted a membership code, a person registered in the Indian Register is automatically a member of their band.

A band member means they meet the membership rules established by their community under section 10 of the Indian Act, or those established by Canada under section 11 of the Indian Act. Therefore, it is possible for a person to be a band member without being a registered Indian.

Membership rules may differ from the registration rules of the Indian Act.