• Le Code de représentation de la Nation Wendat comprend actuellement :
  • Le Code électoral;
  • L’Annexe 1, le Règlement électoral;
  • L’Annexe 2, le Règlement concernant le Cercle des Sages;
  • L’Annexe 3, le Règlement sur la procédure et le fonctionnement des assemblées;
  • L’annexe 4, le Code d’éthique et de déontologie pour les élus du Conseil de la Nation Wendat.
• Le Code électoral fait partie du Code de représentation de la Nation Wendat.
• Onywatenda’yerahtih de akhirihontha’ est le titre proposé par le Groupe de travail sur la révision du Code afin de mettre en valeur la langue wendat. Si les modifications sont adoptées à la suite du référendum du 24 avril 2026, le titre « Code de représentation de la Nation Wendat » sera donc remplacé. Ce terme signifie « Nos règles lorsque nous désignons quelqu’un pour un emploi officiel ». Onywatenda’yerahtih de akhirihontha’ comprendrait alors (vous pouvez consulter le projet sur la page intitulée « Modification au Code de représentation de la Nation Wendat » ). :
  • Le Code électoral;
  • L’Annexe 1, le Règlement électoral;
  • L’Annexe 2, le Règlement concernant Hennennonhnha’;
  • L’Annexe 3, le Règlement sur la procédure et le fonctionnement des assemblées;
  • L’annexe 4, le Code d’éthique et de déontologie pour les élus du Conseil de la Nation Wendat.

• Pour moderniser nos règles qui existent depuis 25 ans, assurer un processus clair et équitable, renforcer la confiance et refléter les pratiques actuelles de gouvernance.
• Cette modification répond aussi aux recommandations du sondage Léger effectué en 2023 auprès des Wendat.

Le Groupe de travail est composé de :

• Un groupe de cinq (5) Wendat sélectionnés à la suite d’un appel public : Karine Lirette, Johanne Sioui Couture, Pierre Gros-Louis, Pierre Martineau et Luc Lainé.
• Le Comité du Code électoral du Conseil (trois chefs – Denis Bastien, Stéphane Picard et René W. Picard), qui supervise la démarche.
• Un représentant du Cercle des Sages participe aux travaux et transmet leurs recommandations (Oney Maher).
• Les avocats du Conseil accompagnés d’une firme externe ont passé en revue le Code de représentation de la Nation Wendat proposé afin d’en assurer la conformité légale.

• Le Groupe de travail a analysé chaque article et proposé des modifications.
• Une première mouture du Code de représentation de la Nation Wendat modifié a été présentée en assemblée publique le 15 novembre 2025, puis au Conseil et au Cercle des Sages au début du mois de décembre.
• Des séances d’information auront lieu en février et mars 2026.
• Un référendum se tiendra le 24 avril 2026 (au minimum six (6) mois avant la prochaine élection).

• Durée de la période électorale qui passe de 51 à 40 jours.
• Ajout d’une disposition prévoyant la possibilité d’un vote électronique.
• Ajout d’une disposition prévoyant l’interdiction pour un élu de se comporter de façon irrespectueuse ou d’avoir une conduite portant atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu.
• Retrait des cercles familiaux du processus électoral.
• Nouveau rôle confié à un groupe de Wendat chargé de surveiller l’application du Code électoral : Hennennonhnha’ signifie : Ils gardent quelque chose, le protègent, en ont soin (habituellement). Hennennonhnha’ devient un groupe de cinq (5) personnes, chargé de veiller à la conformité du Code électoral, sans fonction politique.
• Composition : « des jeunes Wendat, hommes et femmes, âgés de dix-huit (18) à trente-cinq (35) ans, des Wendat résidant à Wendake, des Wendat ne résidant pas à Wendake, ainsi que des aînés Wendat âgé de soixante-cinq (65) ans ou plus ».
• Hennennonhnha’ devra également se doter d’un Code d’éthique et de déontologie.
• Création d’un Commissaire à l’éthique et à la déontologie wendat, accompagné d’un avocat, chargé de veiller au respect du Code d’éthique et de déontologie des élus.
• Le Cercle des Sages n’a plus de responsabilité liée à l’application du Code électoral ni à celle du Code d’éthique et de déontologie des élus.

Les premiers membres Hennennonhnha’ sont sélectionnés par le Groupe de travail. Les membres subséquents sont sélectionnés par le Comité de sélection, après une présélection effectuée par le Greffier du Conseil, conformément aux critères établis aux articles suivants.

Ils ne reflètent plus la réalité démographique et leur activité est faible. Leur retrait rend le processus plus équitable et inclusif.

• Aucun changement quant à la composition : Le Conseil est composé d’un Grand Chef et de huit (8) Chefs.
• Aucun changement quant à la durée : Les mandats durent quatre (4) ans, avec un renouvellement partiel tous les deux (2) ans.
• Ajout au Code électoral : Un élu peut exercer jusqu’à trois (3) mandats consécutifs.

• Aucun changement. Tout Wendat inscrit de la Nation wendat âgé de 18 ans ou plus.
• Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste électorale auprès du Président d’élection.

• Toute personne électrice, sauf si elle est inéligible (fraude, condamnation, conflits d’intérêts, emploi au Conseil sans congé, etc.).
• Un employé du Conseil doit obtenir un congé sans solde pour se présenter.

• Remplir le formulaire officiel fourni par le Président d’élection.
• Chaque candidature doit être appuyée de vingt (20) signatures d’électeurs Wendat.
• Déposer la candidature avant ou lors de l’assemblée de mise en candidature.
• La présence du candidat à l’assemblée de mise en candidature est obligatoire.
• Une procuration peut être utilisée si l’électeur est absent lors de l’assemblée, mais uniquement en cas de circonstances exceptionnelles. Une lettre justifiant l’absence doit alors être déposée par le candidat absent.

• Interdiction d’utiliser les logos, armoiries et ressources du Conseil.
• Interdiction de solliciter sur les lieux du Conseil ou dans ses organisations.
• Obligation de respecter la confidentialité des informations contenues à la liste électorale.

• Chaque électeur peut voter pour un maximum de huit (8) Chefs selon le nombre de poste en élection et un (1) Grand Chef.
• Le vote peut faire en personne ou par correspondance.
• Le vote postal doit être reçu avant minuit la veille du scrutin.
• Retrait du mode de votation préférentiel et retour au vote majoritaire plurinominal en apposant un X, un crochet, une croix ou en noircissant la case.

• Les scrutateurs procèdent au dépouillement sous supervision.
• Les résultats sont annoncés publiquement par le Président d’élection.
• En cas d’égalité ou d’insuffisance de candidats pour le nombre de postes annoncé, une élection partielle est déclenchée.

• Hennennonhnha’ analyse les rapports d’irrégularités.
• Une élection peut être annulée en cas de fraude, violation du Code électoral ou de candidature inadmissible.

• Un poste devient vacant en cas de démission, décès, condamnation ou manquement grave.
• Une élection partielle est déclenchée s’il reste plus de douze (12) mois au mandat de cet élu.
• Un Élu qui s’absente de plus de trois (3) assemblées régulières consécutives sans justification perd automatiquement son poste.
• Si un Élu est absent pendant plus de trois (3) mois pour une raison sérieuse et indépendante de sa volonté, le Conseil peut décider que cette absence ne met pas fin à son mandat, à condition qu’elle ne cause aucun préjudice à la Nation. Le Conseil peut revoir cette décision au besoin.
• Toutefois, si l’absence atteint six (6) mois consécutifs, le poste est déclaré vacant. Dans ce cas, lorsque l’absence dépasse trois (3) mois consécutifs, l’Élu ne reçoit que la moitié de la rémunération prévue.

Pour renforcer l’impartialité et professionnaliser le traitement des manquements.

Parce qu’elles se multiplient et nécessitent un cadre clair et équitable pour leur dépôt. Ces nouvelles dispositions encadreront non seulement les pétitions, mais également toute lettre, requête, pétition, rapport ou tout autre document.

• Le vendredi 24 avril 2026 .
• Quatre (4) séances d’informations sont prévues d’ici là : le 3 février 2026 entre 19 h et 21 h, le 12 février 2026 entre 19 h et 21 h, le 21 février 2026 entre 10 h et 12 h et le 17 mars 2026 entre 19 h et 21 h.

Trois procédures de vote seront offertes aux voteurs :

• Le vote par correspondance (tous les voteurs dont le nom apparaît sur la liste des voteurs et dont l’adresse est connue en date de l’envoi des trousses par la Présidente du scrutin recevront une trousse de vote par correspondance);
• Le vote itinérant du 13 au 16 avril 2026 de 9 h à 16 h (si le voteur répond aux critères d’admissibilité et en fait la demande à la Présidente du scrutin avant le 8 avril 2026 à minuit) aux coordonnées suivantes :
  • 418 767-0280
  • Sans frais : 1 800 230-4311
  • Courriel : presidentscrutin@wendake.ca;
• Le vote au bureau de scrutin à la Salle SOCCA du Complexe sportif Desjardins Wendake le 24 avril 2026 de 9 h à 20 h.