Services

Services juridiques

Informations générales

Le Conseil s’est doté depuis quelques années d’un service juridique composé avec un procureur wendat dont le mandat est de conseiller les membres de la Nation et d’aviser le Conseil concernant divers aspects juridiques. Le procureur supervise aussi des bureaux d’avocats externes dans divers dossiers spécifiques et spécialisés. En 2009, le Conseil a entrepris un recours devant la Cour fédérale pour obliger la Couronne fédérale à protéger les droits et le territoire du traité huron-britannique de 1760, reconnu par la Cour suprême du Canada en 1990. Le Conseil assure aussi divers services par ses agents territoriaux, l’harmonisation forestière, les consultations gouvernementales sur les projets de développement, la protection et l’implantation des camps de nos membres, la supervision de la gestion du secteur Tourilli, divers travaux d’aménagement des habitats et de protection de la faune et de la flore, etc.